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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03275_20231213

Admin. Appel

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Conrad pour M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04100_20221123

Admin. Appel

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - les observations de Me Bitar pour l'ICLN. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04321_20221123

Admin. Appel

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - les observations de Me Mokrane pour la société La Poste. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00198_20240529

Admin. Appel

29 mai 2024

29 mai 2024

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - les observations de Me Salen, représentant M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02404_20240612

Admin. Appel

12 juin 2024

12 juin 2024

Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Hmaida, pour M. B ; Et après avoir pris connaissance de la note en délibéré, enregistrée le 10 juin 2024, présentée pour M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02714_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

Deliancourt, rapporteur public, - les observations de Me Callot, représentant la communauté de communes de Rumilly Terre de Savoie, et les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02806_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Chevalier pour M. B ainsi que celles de Me Callot pour la région Auvergne-Rhône Alpes. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02807_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Chevalier pour Mme B ainsi que celles de Me Callot pour la région Auvergne-Rhône Alpes. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02814_20240529

Admin. Appel

29 mai 2024

29 mai 2024

Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Joseph, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02823_20240327

Admin. Appel

27 mars 2024

27 mars 2024

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Breysse, avocat, pour la commune de Marsanne ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00157_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Gravier, avocat, représentant la société Green Energy Company ; Une note en délibéré a été présentée pour la société Green Energy

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00837_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

28 juin 2023

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et, les observations de Me D'Ovidio pour le préfet de la Côte-d'Or. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00838_20240207

Admin. Appel

7 février 2024

7 février 2024

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00970_20240207

Admin. Appel

7 février 2024

7 février 2024

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Kummer pour Mme B ainsi que celles de Me Cwiklinski pour la communauté de communes Bièvre Isère.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01593_20231031

Admin. Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - les observations de Me Hmaida pour M. B. Considérant ce qui suit : Sur le bien-fondé de l'annulation prononcée par le jugement attaqué : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02073_20240313

Admin. Appel

13 mars 2024

13 mars 2024

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Rey, avocate, pour le SDMIS. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02551_20240410

Admin. Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Pinot, représentant la SAS Plasti Rhône Alpes. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19LY02953_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Deliancourt, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19LY03208_20230301

Admin. Appel

1 mars 2023

1 mars 2023

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Picavez, pour la société Carrière de Saint-Cyr. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19LY04595_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

15 juin 2022

Deliancourt, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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