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AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_24PA03964_20251119
19 novembre 2025
ces statuts, « L’association est administrée par le conseil d’administration, composé, outre les membres de droit, de sept membres actifs élus au scrutin direct majoritaire et secret dans l’ordre décroissant
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01131_20250528
28 mai 2025
incidence sur le lien, incontestablement établi par l'ensemble des pièces du dossier et les témoignages de proches cités par les médecins, entre le syndrome anxiodépressif dont souffre l'intéressé et le déroulement
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01545_20231212
12 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Martin, - et les observations de Me Debril, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
4ème chambre
DCA_23TL01121_20251023
23 octobre 2025
La hiérarchie suivante, par ordre décroissant de vulnérabilité, peut être proposée : habitation > bureau, commerce, artisanat ou industrie > garage ou hangar, remise ou annexes.
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02800_20260219
19 février 2026
A... pour la ville de Lyon, et celles de Me Juliac-Degrelle pour la société Lidl. Considérant ce qui suit : 1.
6ème Chambre
DCA_22PA05438_20241120
20 novembre 2024
R. 2152-6 du même code : " Les offres régulières, acceptables et appropriées et qui n'ont pas été rejetées en application des articles R. 2152-3 à R. 2152-5 et R. 2153-3, sont classées par ordre décroissant
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00451_20220623
23 juin 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme K F, - et les observations de Me Debril, substituant Me Astié, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01108_20220927
27 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A C, - et les observations de Me Debril, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.
5ème chambre
DCA_19VE01987_20221027
27 octobre 2022
. - Les offres régulières, acceptables et appropriées, et qui n'ont pas été rejetées en application des articles 60 ou 61, sont classées par ordre décroissant en appliquant les critères d'attribution.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03737_20220510
10 mai 2022
. - Pour les contrats de concession qui relèvent du 1° de l'article 9, l'autorité concédante fixe les critères d'attribution par ordre décroissant d'importance.
DCA_21MA03739_20220510
DCA_21MA03740_20220510
DCA_21MA03741_20220510
DCA_21MA03743_20220510
DCA_21MA03744_20220510
DCA_21MA03746_20220510
DCA_21NC03124_20231219
19 décembre 2023
. / A cet effet, les infirmités sont classées par ordre décroissant de taux d'invalidité. / Toutefois, quand l'infirmité principale est considérée comme entraînant une invalidité d'au moins 20 %, les degrés
DCA_25PA03468_20260513
13 mai 2026
passés selon une procédure formalisée, les critères d'attribution font l'objet d'une pondération ou, lorsque la pondération n'est pas possible pour des raisons objectives, sont indiqués par ordre décroissant
Juge des référés
ORCA_24DA00425_20240802
2 août 2024
. / Ils sont répartis en quatre catégories désignées dans l'ordre hiérarchique décroissant par les lettres A, B, C et D.
ORCA_24DA00427_20240802
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