CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

358 résultats pour « Devielle »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00647_20260128

Admin. Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

garantie décennale, une somme à parfaire de 739 811,08 euros TTC au titre de la reprise des désordres et de la création des ouvrages d’évacuation des eaux pluviales sur des bâtiments neufs construits à Déville-lès-Rouen

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00348_20250521

Admin. Appel

21 mai 2025

21 mai 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 février 2024 et le 21 novembre 2024, la commune de Rainvillers, représentée par Me Devillers, demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04015_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

cotés à 30 % et non à 10 % ; - les examens réalisés les 23 février 2016, 7 février 2017, 17 avril 2018 et 5 mars 2019 ont constaté respectivement des pertes auditives à droite de 69, 65, 61 et 55 décibels

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA00389_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Ce même communiqué mentionne que c’est « dans le contexte de cette alliance stratégique » qu’il est prévu que la société BFCM devienne un « actionnaire clé » de la banque espagnole en indiquant qu’elle

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA03651_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

A jusqu'à ce que celle-ci devienne impossible du fait du renouvellement du conseil municipal, la commune de Maupiti a commis une faute de nature à engager sa responsabilité.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA03652_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Dès lors, en s'abstenant de prendre cette mesure de réintégration de Mme A jusqu'à ce que celle-ci devienne impossible du fait du renouvellement du conseil municipal, la commune de Maupiti a commis une

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA03908_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

B, avait été confié à un apprenti par une note de service du 27 novembre 2015 avant qu'il ne devienne la mission principale et quasi-exclusive de M. B.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA01785_20230721

Admin. Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 20 avril et 28 novembre 2022 et le 26 janvier 2023, la SAS Maison Michel, représentée par Me Déniel-Allioux, demande à la Cour

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01954_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

14 novembre 2023

l'opportunité d'une mesure de régularisation, a décidé de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour à la condition que ses enfants assument intégralement sa prise en charge et qu'elle ne devienne

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03517_20221027

Admin. Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

DècheLe président, F. Bourrachot La greffière, A.-C.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02711_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

1 juin 2023

DècheLe président, F. Bourrachot La greffière, A-C.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03199_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

31 mars 2022

DècheLe président, F. Bourrachot La greffière, C.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04076_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

DècheLe président, F. Bourrachot La greffière, C.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT02480_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

1 décembre 2023

les graves nuisances qu'elle risque de subir alors que sa propriété se trouvera à 100 mètres des nouvelles voies, elle ne conteste pas que les seuils sonores prévus en 2035 resteront inférieurs à 60 décibels

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03440_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

15 juin 2023

DècheLe président, F. Bourrachot La greffière, A-C.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02041_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

DècheLe président, F. Bourrachot La greffière, A-C.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01007_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

DècheLe président, F. Bourrachot La greffière, A.-C.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01481_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

DècheLe président, F. Bourrachot La greffière, A-C.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA03885_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

10 décembre 2024

le mur séparant leur propriété de celle de l'école de la rue de La Tour-d'Auvergne, travaux dont le coût s'élève à 26 556 euros selon le devis de la société Décibel-France et portent le montant sollicité

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02436_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

SEML) Cristal Habitat, de fixer à 477 862 euros HT le solde du décompte général du marché de travaux de rénovation en sous-station et de remplacement des réseaux horizontaux de chauffage du quartier Devillers

Source officielle

Page 11 sur 18

← PrécédentSuivant →