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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_22PA04889_20240404
4 avril 2024
Auchan hypermarché soutient que l'étude sur la circulation routière se fonde sur des données trop anciennes ou obtenues en période de confinement lié à la crise sanitaire du Covid 19 et montre que le carrefour
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00111_20220517
17 mai 2022
F A un permis de construire un " carport avec terrasse accessible ", ainsi que la décision du 9 août 2018 rejetant son recours gracieux.
9ème Chambre
DCA_21PA02583_20231110
10 novembre 2023
M. et Mme A ont procédé, lors d'une fusion en date du 9 novembre 1998, à l'échange d'actions de la société de Noyange contre des actions Carrefour.
DCA_21PA02584_20231110
Mme B a procédé, lors d'une fusion en date du 9 novembre 1998, à l'échange d'actions de la société de Noyange qu'elle détenait, contre des actions Carrefour.
4ème chambre
DCA_25NT00576_20260206
6 février 2026
Il en ressort que cet impact est limité en valeur absolue et qu’aucune dégradation de la circulation sur les carrefours n’est prévue, compte tenu des réserves de capacité dans ce domaine.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01930_20250124
24 janvier 2025
La société Judy exploite un fonds de commerce à l'enseigne Carrefour Market à Valbonne. Elle est présidée par M. A.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01213_20250121
21 janvier 2025
procès-verbal indique ainsi : " Nous constatons qu'à l'approche de l'intersection formée par la RD 283 et la RN 19 des herbes hautes masquent en partie la borne de signalisation située à l'angle gauche du carrefour
8ème chambre
DCA_25PA01402_20251125
25 novembre 2025
B... a été embauché à compter du 20 février 1996, en vertu d’un contrat de travail à durée indéterminée, par la société de distribution et de gestion (SDG) qui exploitait un hypermarché Carrefour au sein
DCA_25PA01403_20251125
A... a été embauché à compter du 17 janvier 1996, en vertu d’un contrat de travail à durée indéterminée, par la société de distribution et de gestion (SDG) qui exploitait un hypermarché Carrefour au sein
DCA_25PA01404_20251125
: Mme A... a été embauchée à compter du 2 septembre 2000, en vertu d’un contrat de travail à durée indéterminée, par la société de distribution et de gestion (SDG) qui exploitait un hypermarché Carrefour
DCA_25PA01405_20251125
suit : Mme A... a été embauchée à compter du 10 août 1998, en vertu d’un contrat de travail à durée indéterminée, par la société de distribution et de gestion (SDG) qui exploitait un hypermarché Carrefour
DCA_25PA01406_20251125
D... a été embauché à compter du 26 juillet 2011, en vertu d’un contrat de travail à durée indéterminée, par la société de distribution et de gestion (SDG) qui exploitait un hypermarché Carrefour au sein
DCA_25PA01407_20251125
suit : Mme B... a été embauchée à compter du 9 janvier 1996, en vertu d’un contrat de travail à durée indéterminée, par la société de distribution et de gestion (SDG) qui exploitait un hypermarché Carrefour
DCA_25PA01408_20251125
A... a été embauché à compter du 23 août 2003, en vertu d’un contrat de travail à durée indéterminée, par la société de distribution et de gestion (SDG) qui exploitait un hypermarché Carrefour au sein
DCA_25PA01409_20251125
: Mme B... a été embauchée à compter du 10 juillet 2009, en vertu d’un contrat de travail à durée indéterminée, par la société de distribution et de gestion (SDG) qui exploitait un hypermarché Carrefour
DCA_25PA01410_20251125
B... a été embauché à compter du 25 mai 1999, en vertu d’un contrat de travail à durée indéterminée, par la société de distribution et de gestion (SDG) qui exploitait un hypermarché Carrefour au sein du
3e chambre - formation à 3
DCA_18DA00350_20220525
25 mai 2022
La tranche 1 conditionnelle (rue de l'Hôtel de Ville et place Aristide Briand) a été achevée le 10 octobre 2005 et la tranche ferme (place du docteur D, rue du général Leclerc, carrefour de la rue de Verdun
DCA_24TL00606_20251023
23 octobre 2025
Par ailleurs, si des maisons d’habitation dans un lotissement sont implantées au sud-ouest de l’autre côté du carrefour au croisement des rue Jouy d’Arnaud, chemin del Pas d’Avall et impasse Sinclair,
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03042_20241205
5 décembre 2024
D B, ressortissant haïtien né le 11 août 1999 à Carrefour (Haïti), a déclaré être entré en France le 26 novembre 2018.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00962_20251204
4 décembre 2025
B..., se situer à gauche, compte tenu de la configuration du carrefour sur lequel est intervenu l’accident et du positionnement des protagonistes, cette circonstance ne suffit pas à remettre en cause les
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