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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22TL22449_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
D A, représenté par Me Dumont, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 8 novembre 2022 en tant qu'elle statue sur sa demande n° 2203507 ; 2°) d'annuler l'arrêté du maire de Saint-Georges-d'Orques
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00123_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Durand - les conclusions de Mme Mosser, rapporteure publique, - et les observations de Me Mihailov, représentant la fédération des entreprises du commerce et de la distribution et la fédération de l’
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01301_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Durand - et les conclusions de Mme Mosser, rapporteure publique.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00286_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Durand, - les conclusions de Mme Mosser, rapporteure publique, - les observations de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02502_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Durand, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02518_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Durand, a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00613_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Durand - et les conclusions de Mme Mosser, rapporteure publique.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA01326_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Stéphane Dumont, demande à la Cour : 1°) d'annuler la décision d'admission partielle en tant qu'elle rejette sa demande de remboursement des impositions en litige ; 2°) de lui accorder le remboursement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00244_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 21 janvier 2022, la commune de Saint-Pierre de Chandieu, représentée par Me Durand, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 novembre
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01925_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 juin 2024, le département du Var, représenté par Me Durand-Stéphan, conclut au rejet de la requête de M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04462_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Par un mémoire enregistré le 25 avril 2023, la commune de Case-Pilote, représentée par Me Dumont, s'associe aux conclusions d'appel de la société Madisec et conclut à la mise à la charge de la société
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03558_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
E, représentée par la SCP Bez Durand Deloup Gayet, agissant par Me Durand, conclut au rejet de la requête, et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la commune de la Grand'Combe en application
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00999_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Durand, premier conseiller, - les observations de Me Perrey, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01202_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
A..., représenté par Me Durand, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 12 février 2024 du préfet de la Haute-Garonne ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Haute-Garonne
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01278_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
B..., représenté par Me Durand, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 6 février 2025 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d’annuler la décision du 29 novembre 2023 du préfet de
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL00408_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Bernard Dupont, vice-président délégué aux finances, disposait d'une délégation de signature ; - le titre exécutoire et la notification d'opposition à tiers détenteur qui s'ensuit, qui concernerait
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02487_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Mogenier, représentant le centre hospitalier de Semur-en-Auxois. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00034_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre, de l'agrément préfectoral prévu par le 2° de l'article 4 s'agissant des artifices de divertissement conçus pour être lancés par un mortier
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01575_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
travaux de plomberie et sanitaires pour un montant de 25 233 euros, d'électricité et de chauffage pour un montant de 75 445 euros, de doublage isolation sur une surface de 266 m², de pose de chapes mortier
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA04392_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires enregistrés le 25 octobre 2024, le 8 novembre 2024 et le 25 septembre 2025, Mme B..., représentée par Me Morel, demande à la cour : 1
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