Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02266_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Enfin, il ne démontre pas la réalité et l’intensité des liens qu’il entretient avec ses deux enfants, à la date de la décision attaquée, dès lors qu’il était incarcéré depuis le 22 avril 2024 et que selon
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00471_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
du procès-verbal du dépôt de plainte contre ce dernier et des décisions de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides et la Cour nationale du droit d'asile ne suffit pas à établir la réalité
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00531_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
D au soutien du moyen tiré de l'insuffisance de motivation du jugement relèvent en réalité du bien-fondé de ce dernier et non de sa régularité. 3.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02144_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
La déduction n'a toutefois pas lieu d'être lorsqu'une disposition particulière permet à l'organisme qui a versé la prestation d'en réclamer le remboursement au bénéficiaire s'il revient à meilleure fortune
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01729_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
en cours d'instance, et les preuves apportées étant, au surplus, insuffisamment probantes ; à cet égard la définition de la reconstruction, donnée par ce PLU, doit être comprise comme renvoyant en réalité
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00815_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Par une ordonnance du 12 décembre 2024, la clôture de l'instruction, initialement fixée au 12 décembre 2024, a été reportée au 15 janvier 2025, à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL02424_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
destruction, même accidentel, d'espèces protégées, et ce quand bien même ce risque ne serait pas significatif ; - leur demande du 22 mars 2021 peut également être considérée comme une demande de réclamation
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL00202_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Le projet autorisé de parc éolien D II, sur le territoire de la commune de D, consiste à remplacer les quatre éoliennes existantes du parc de D I mis en service en 2004 d'une hauteur en bout de pales de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02745_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Eu égard à la gravité et au caractère récent et répété des faits qu’il a commis, le comportement de M. B... constitue une menace pour l’ordre public.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01745_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
en projet depuis leur habitation, à supposer même qu'ils justifient d'une vue directe limitée sur le sommet de l'antenne relais depuis leur jardin.
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE03302_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Yvelines à procéder au raccordement de cette parcelle au réseau d'alimentation en eau potable au droit de la RD 113 ; 4°) de condamner le département des Yvelines à procéder à l'inspection et au remplacement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03972_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
ou remplacés./() ".
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03060_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
La CCI a rendu un avis le 18 mars 2021, par lequel elle reconnaît une faute de l’AP-HP et estime que la réparation des préjudices subis par Mme D... lui incombe entièrement.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX03067_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er mars 2024, la société Nexity IR Programmes Esprit Village Aquitaine, représentée par Me Durand, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02979_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
réparation de ses préjudices matériels à hauteur d’une somme restant à parfaire, et en réparation de son préjudice moral à hauteur de la somme de 28 000 euros ; 4°) de réserver ses droits, dans l’attente
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02603_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
maladie dans le cadre d'une procédure contradictoire associant le médecin du département d'information médicale (DIM) de l'établissement et n'a pas porté sur la pertinence médicale, mais sur la réalité
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00793_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Par ordonnance du 31 janvier 2023, la clôture d'instruction a été reportée au 1er mars 2023 à 16h30. Par ordonnance du 29 mars 2023, la clôture d'instruction a été reportée au 28 avril 2023 à 16h30.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03348_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Gonzalez a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner le centre hospitalier universitaire (CHU) de Toulouse à lui verser une indemnité d'un montant total de 136 551,63 euros en réparation
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL01080_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
D O ; - les observations de Me Durand pour la société Ferme éolienne de Landelle. Une note en délibéré a été produite le 31 mars 2022 dans l'instance n°20TL01080 pour M. D O.
Source officielle1ère chambre
DCA_19TL04343_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
D O ; - les observations de Me Durand pour la société Ferme éolienne de Landelle. Une note en délibéré a été produite le 31 mars 2022 dans l'instance n°20TL01080 pour M. D O.
Source officiellePage 11 sur 12