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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02584_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Durand, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00795_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Durand Stephan, représentant la société d'économie mixte locale de gestion du port de Bandol. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02126_20250818
18 août 2025
18 août 2025
Stéphane Barteaux, président de chambre par intérim, pour exercer la fonction définie à l'article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01340_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
B A, au ministre de l'intérieur et des outre-mer, au préfet du Nord et à Me Stéphanie Calot-Foutry. Fait à Douai, le 20 juin 2023.
Source officielleJuge des référés
ORCA_21BX01842_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Le président assesseur de la 6e chambre, Stéphane Gueguein La République mande et ordonne au m préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officielleJuge des référés
ORCA_21BX01843_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Le président assesseur de la 6e chambre, Stéphane Gueguein La République mande et ordonne au m préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03659_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 décembre 2023, Me Stéphanie Rodrigues Devesas demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA01050_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
B..., représenté par Me Stéphane Le Brusq, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer un titre
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA00645_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Stéphane Diémert, - et les conclusions de M. Jean-François Gobeill, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par un jugement nos 2400200, 2400291 du 14 janvier 2025 dont M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00900_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Elle soutient que : - le tribunal ne pouvait considérer que la requête avait perdu son objet, ni prononcer un non-lieu à statuer dès lors que la décision a été exécutée durant quatre mois et qu’elle a
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03365_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
G, représentés H Me Stéphan, demandent à la Cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon du 2 juillet 2020 ; 2°) de condamner la région
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01611_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Urien, représentant la commune de Saint-Clément-sur-Durance.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA01824_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
quinze jours à compter de la notification de la décision à intervenir sous astreinte de 50 euros par jour de retard ou, à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation administrative et de lui délivrer durant
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03330_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de réexaminer sa situation administrative et de lui délivrer durant
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03581_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par ailleurs, et ainsi que l'a jugé le magistrat désigné au point 4 du jugement attaqué, ni la circonstance que Mme B ait fait l'objet d'une garde-à-vue, durant laquelle elle a exercé son droit au silence
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA05041_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
B fait état des manquements de ses parents à son égard durant son enfance, en particulier du caractère toxique de sa mère qui a été reconnue indigne par les autorités judiciaires, et du désintérêt ainsi
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01947_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
En dernier lieu, le moyen tiré de ce que le déficit dont l'imputation est demandée a été constaté au titre d'une année durant laquelle la société requérante ne pouvait être regardée comme ayant cessé totalement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03247_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
contrairement à ce qu'a estimé le tribunal, le litige ne porte pas sur des indemnités journalières qu'elle aurait perçues de la caisse primaire d'assurance maladie en doublon mais sur le salaire versé durant
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04418_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Stéphane Gueguein, rapporteur public, - et les observations de Me Marçais représentant la société Corep Lighting. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01974_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
par jour de retard, ou, à défaut, de procéder au réexamen de sa situation, dans le même délai et sous la même astreinte, en lui délivrant un récépissé de sa demande de titre l'autorisant à travailler durant
Source officiellePage 11 sur 715