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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC02311_20250731

Admin. Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoire enregistrés sous le n° 21NC02311 le 13 aout 2021, le 12 août 2022 et le 10 janvier 2023, la CPE, représentée par Me Dufour, demande à la cour

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25NC01921_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 septembre 2025, l’association commission de protection des eaux de Franche-Comté, représentée par Me Dufour, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00037_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

Julien Dufour, rapporteur public, - les observations de Me Wattine, représentant Mme A ; - et les observations de Me Cazcarra, représentant la communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01496_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

Julien Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Geny, représentant la commune de Saint-Clar et la société Gasconne d'HLM du Gers. Une note en délibéré présentée pour M.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01610_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

Julien Dufour, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02115_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

Julien Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Choplin, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M. C...

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA02295_20250731

Admin. Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2024, Mme A, représentée par Me Dufour, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02956_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Dufour, - les conclusions de M. Duplan, rapporteur public, - et les observations de Me Lesure, représentant le département de la Réunion. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00263_20241223

Admin. Appel

23 décembre 2024

23 décembre 2024

Julien Dufour, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00573_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

Julien Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Pétard, substituant Me Boulé, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT01274_20220719

Admin. Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

D, et de Me Dufour, substituant Me Coudray, représentant Nantes Métropole. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01504_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

Julien Dufour, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 11 juin 2024.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01001_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

Julien Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Deyris, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01122_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Julien Dufour, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01328_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Julien Dufour, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 novembre 2023.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01551_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Julien Dufour, rapporteur public, - les observations de Me Malo, représentant M. B et Mme D ; - et celles de Me Gauci, représentant la communauté d'agglomération Pays basque.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02166_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

Julien Dufour, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 8 février 2024.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02204_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

Julien Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Lagarde, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02249_20250409

Admin. Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, - les conclusions de M.Julien Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Bach, représentant

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02269_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

Julien Dufour, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 février 2024.

Source officielle

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