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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00267_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
mois était installée dans une balancelle dans une position dangereuse, qu'un pare-feu n'était alors pas mis en place devant la cheminée et qu'aucune barrière n'empêchait les enfants de descendre un escalier
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_23DA00936_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Mme B C a été victime d'une agression suivie d'une chute dans les escaliers.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02393_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
son siège social à Creuzier-le-Vieux (Allier), exerçant depuis le 3 septembre 2012 une activité de travaux de menuiserie métallique, serrurerie, domotique, automatismes, contrôles d'accès, montes escaliers
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY03462_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
prévoit ainsi de reprendre l’emprise de la construction et n’a été modifié que pour répondre à la demande des services de l’Etat de suppression de la terrasse et de l’enrochement et de la porte et de l’escalier
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01313_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
L’expert a également constaté que le toit terrasse possède un « skydôme » devant servir de désenfumage automatique de l’escalier dont le plastique de l’ouvrant est complètement cassé laissant passer l’
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01313_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
immeuble » : (…) c) tout élément installé et faisant partie intégrante d’un immeuble ou d’une construction sans lequel l’immeuble ou la construction est incomplet, tel que portes, fenêtres, toitures, escaliers
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC02157_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
code de justice administrative, la minute du jugement attaqué devra être regardée comme entachée d'irrégularité ; - c'est à tort que les premiers juges ont estimé que le local technique - et ses escaliers
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_22DA02444_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
A B, détenu au centre pénitentiaire de Laon, s'est blessé à la main droite après avoir escaladé le grillage de la cour de promenade en novembre 2017.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02387_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
B, condamné par le tribunal judiciaire de Nanterre le 2 janvier 2020 pour des faits de " vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt aggravé par une autre circonstance
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00412_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
B représenté par Me Moulay Abdejalil Dalil Essakali demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de procéder à un nouvel examen de
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA03602_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Aux termes du huitième alinéa de l'article L. 424-1 du code de l'urbanisme : " Le sursis à statuer doit être motivé et ne peut excéder deux ans.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02921_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
copie des fichiers des écritures comptables conforme aux prescriptions de l'article L. 47 A 1 du livre des procédures fiscales, laquelle n'a été transmise, par envoi dématérialisé sur la plateforme Escale
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT01279_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
Il ne peut excéder une durée de vingt-quatre mois.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA06132_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
code des transports : " Le transporteur ne peut embarquer les passagers pour un transport international qu'après justification qu'ils sont régulièrement autorisés à atterrir au point d'arrivée et aux escales
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03725_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
La SAS 9A Climbing, dont le siège est à Voiron (Isère), qui a pour activité la conception et la commercialisation de chaussons d'escalade, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02729_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
eine de dix mois d’em risonnement our des faits de faux dans un document administratif constatant un droit, une identité, une qualité ou accordant une autorisation et de vol ar ruse, effraction ou escalade
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00099_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
a été condamné, par un jugement du 12 mars 2019 du tribunal correctionnel de Carcassonne, à trente-six mois d’emprisonnement, dont six mois avec sursis, pour des faits vols par ruse, effraction ou escalade
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01349_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Ces condamnations pénales sont fondées sur des faits répétés de vol par ruse, effraction, escalade, avec circonstances aggravante, et avec récidive, ainsi que de recel de vol, outre des faits de conduite
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00964_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
B, représenté par Me Dalil Essakali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du préfet du Nord en date du 8 janvier 2024 ; 3°) d'enjoindre
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02942_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Dès lors qu'elle n'excède pas ces limites, une simple diminution des attributions justifiée par l'intérêt du service, en raison d'une manière de servir inadéquate ou de difficultés relationnelles, n'est
Source officiellePage 11 sur 25