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Ellie, rapporteur public, - les observations de Me Larrouy-Castera, représentant la société Forces Motrices de Gurmençon. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

1ère Chambre

DCA_20VE00493_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

Doit être également écarté le moyen tiré de l'omission à statuer sur l'insuffisance de motivation des pénalités en fait, qui manque en fait, dès lors que le tribunal a relevé que l'administration s'était

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX01445_20251030

Admin. Appel

30 octobre 2025

Il ressort du PADD que la commune s’est fixée comme objectif de garantir durablement la protection des sites, paysages et milieux les plus remarquables de son territoire marqué notamment par la présence

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02309_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

la défense lors d'une procédure administrative concernant un ressortissant d'un pays tiers en vue de son éloignement ne saurait constituer une violation de ces droits et, en conséquence, que tout manquement

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00840_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

Sébastien Ellie ; - et les observations de Me Ruffié, représentant M. et Mme A, et B, représentant la communauté d'agglomération Pays Basque.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02259_20250422

Admin. Appel

22 avril 2025

Ce moyen manque en fait et doit être écarté. En ce qui concerne la composition du dossier d'enquête publique : 15.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02222_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

sols qui n’a pas été étudiée par la commission nationale d’aménagement commercial qui s’est exclusivement concentrée sur l’imperméabilisation des sols et les mesures de compensation mises en œuvre, il manque

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01649_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

avait été abandonné explicitement dans le mémoire en réplique ; - l'arrêté méconnaît l'article R. 431-10 du code de l'urbanisme, l'intégration paysagère vis-à-vis du milieu urbain étant largement masquée

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02289_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

code ; - à supposer que ce préjudice soit regardé comme matériellement établi, c'est à tort que le tribunal a retenu la période comprise entre le 23 octobre et le 30 novembre 2019 pour évaluer le manque

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02769_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00230_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

Ellie, rapporteur public, - les observations de Me Larrouy-Castera, représentant M. B, également présent à l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01791_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

Ellie, rapporteur public, - les observations de Me Vigreux, représentant Mme D et autres, - les observation de Me Challeno De Cevins, représentant la SAS Parc Eolien des Groies.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00373_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

Sébastien Ellie, rapporteur public ; - et les observations de Me Missonnier, représentant l'association Les amis de la Terre - Groupe du Gers, l'association Sites et Monuments, Mme M U, M. G I, M.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00889_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

Hourcade, expose que : - s'agissant des nuisances sonores, elle s'en remet à la décision de la cour, étant précisé qu'elle a déjà engagé des démarches en vue de réduire l'impact sonore et les bruits marqués

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02981_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

plus actuelles possibles pour paramétrer le projet ; toutes les modélisations du BRGM donnent à voir ce qui se produirait si les réserves avaient été construites en 2011 ; la situation actuelle et le manque

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