Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01280_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
gérées par son épouse, elle-même salariée de la société, durant les premières semaines suivant l'apparition de la tumeur et par suite de l'infection nosocomiale, en raison notamment d'une activité estivale
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00321_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Traitement acoustique des espaces (…) Diffusion à titre habituel de musique amplifiée », alors que l’établissement « L’O Café » organise régulièrement des soirées à thèmes et des concerts durant la période estivale
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21931_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
enfin que, dans ce même secteur, la taille de la truite fario à trois ans, qui est très variable, dépend principalement de l'altitude, mais aussi de la densité de la population, de la conductivité estivale
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01532_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
C B exerce depuis 1985 une activité transhumante d'élevage d'ovins qui sont, en période estivale, en pâturage sur l'alpage de Lanchâtra, situé dans le parc national des Ecrins, sur le territoire de la
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04123_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Il résulte également de l'instruction que le quai Amiral E est doté de nombreuses autres terrasses de restaurant et constitue un axe animé, en particulier durant la période estivale.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA03180_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Par suite, et nonobstant la période estivale et les difficultés alléguées affectant les acquisitions foncières dans le département, les sociétés requérantes ne sont pas fondées à soutenir que le délai
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02179_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
annexe l'avis de la commission de réforme alors qu'elle s'y réfère ; - sa maladie est imputable au service dès lors qu'elle a pris naissance le 15 juillet 2015 à l'occasion de gros travaux en période estivale
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00604_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Si la commune dispose de 788 places de parking, répartie sur trente-deux sites, les deux cents places de stationnement situées aux environs de la parcelle AE 412 sont insuffisantes en période estivale,
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03033_20240220
20 février 2024
20 février 2024
nature à générer des conflits d'usage entre les véhicules de livraison et ceux de la clientèle, que le terrain d'assiette du projet est desservi par les transports en commun en période hivernale et estivale
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00929_20260217
17 février 2026
17 février 2026
l’enquête publique n’a pas fait l’objet d’une publicité suffisante ; le périmètre d’affichage de cet avis n’a pas été étendu aux communes limitrophes ; la tenue de l’enquête publique en période estivale
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03673_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Cette insuffisance de l'éclairage naturel, relevée par les deux rapports précités, n'est pas remise en cause par le constat d'huissier, dont les photographies, quoique prises en période estivale et à la
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00462_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
activité de marchand ambulant sur les plages de la commune pour la période du 1er juillet au 15 septembre, ne saurait être regardé, eu égard notamment à ses motifs visant précisément la seule période estivale
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02363_20260205
5 février 2026
5 février 2026
seraient suffisants pour couvrir les besoins futurs, alors qu’il est constant que le site attire plusieurs centaines de milliers de visiteurs chaque année, dont plusieurs milliers par jour en période estivale
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA01903_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Alors que la villa en litige appartient à la SARL Maxmis détenue à 100 % par la SARL Karvina et n'est autrement jamais louée, l'administration, en relevant qu'une telle location, en période estivale, n'était
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03270_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
scenario n°2 choisi pour la station d'épuration en litige prévoit que celle-ci a été configurée pour une base de 200 équivalents habitations en période normale et 400 équivalents habitations en période estivale
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01981_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Ainsi, alors même que la signature de ce bon de commande présentait un caractère d'urgence en raison de la fermeture imminente de l'établissement du fournisseur durant la période estivale et que le directeur
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00076_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
juges, en l'absence d'autres documents permettant de justifier notamment de démarches visant à trouver un locataire pour ce bien pourtant situé dans une station balnéaire très fréquentée en période estivale
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02023_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
en date du 27 décembre 2005, le syndicat mixte pour l’aménagement du site du Lac Blanc a confié à la SAS Lac Blanc Tonique, délégataire, l’exploitation du service public des activités hivernales et estivales
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03183_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
C D, né en 1961, entretenait une relation très étroite avec sa mère, dont il partageait le logement et avec laquelle il passait ses congés estivaux.
Source officielle2ème chambre
DCA_19TL04263_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
affectée au sein de la piscine Pitot à Montpellier pendant les périodes hivernales de novembre 2008 jusqu'au 1er avril 2013, et au sein de la piscine Caron à Castelnau-le-Lez pendant les périodes estivales
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