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d'apports liquides importants, et que soit mis en place un réseau de surveillance de la qualité des eaux souterraines permettant de s'assurer de l'absence de contamination du milieu (infiltration, faille

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03181_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

Le cinquième sur une faille de gouvernance et l'absence d'intérim organisé des fonctions de direction.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19NC02731_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

devront avoir à l'esprit l'articulation prioritaire des séquences suivantes : les temps d'habillage et les temps de rassemblement (30 min) ; les temps de vérification des matériels (30 min) les temps de FARL

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CAA

Juge des référés

DCA_25NT02280_20260109

Admin. Appel

9 janvier 2026

résulte de l’instruction que les intéressés étaient propriétaires de trois véhicules avant l’accident, dont un immatriculé au nom de Mme D..., il sera fait une juste appréciation de la somme qu’il a fallu

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02322_20240531

Admin. Appel

31 mai 2024

B soutient que le système connaît de trop nombreuses failles pour garantir sa fiabilité absolue et invoque des décalages montrant qu'il n'a eu aucunement l'intention de frauder ou d'escroquer son employeur

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CAA

1ère chambre

DCA_21PA00933_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

D a fait l'objet d'assignations à résidence successives, d'abord à Guéret, dans la Creuse, puis à Longeau-Percy et Fayl-Billot, dans la Haute-Marne, à Lacaune et Carmaux, dans le Tarn, enfin à Saint-Jean-d'Angely

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00384_20230320

Admin. Appel

20 mars 2023

intentionnelle " en laissant emporter sa voiture par la fourrière sans l'empêcher et sans la faire appeler pour qu'elle la déplace, alors qu'elle portait toujours une minerve après son accident et qu'il lui a fallu

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00454_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

Il ne résulte pas de l’instruction, compte tenu de la taille limitée de l’emprise urbaine, qu’il aurait fallu des photomontages complémentaires depuis d’autres lieux de vie, comme les entrées et les sorties

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY02230_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

égard, le PLU impose pour le restaurant la création d'une place pour chaque 40 m² de surface de plancher ; au surplus, la règle fixée par cet article UH 12 est une surface minimum et il aurait donc fallu

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00348_20240701

Admin. Appel

1 juillet 2024

Il nous a fallu nous déplacer nous-mêmes sur le parc pour procéder à un ciblage de véhicules afin de télécharger les données manquantes et pour prouver que le problème du téléchargement était dû à une

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CAA

3ème Chambre

DCA_22VE00325_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

holding luxembourgeoise au lieu d'une holding française ; la réalité économique de Level One est établie par l'existence d'une prise de participation en 2012 dans une société de droit suisse, la société Falt

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CAA

3ème Chambre

DCA_22VE00326_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01369_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

sur lesquels le tribunal s'est fondé; au demeurant le rapport du professeur J indique que les anomalies du RCF étaient à risque important d'acidose à partir de 21 h 54, ce qui implique qu'il aurait fallu

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00155_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

laisse apparaître, à travers les témoignages recueillis auprès des agents, des défaillances managériales également imputables au chef d'échelon de la de et à son adjoint, il révèle cependant des failles

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02463_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 février 2023, la société Antea France, représentée par Me El Fadl de la Selarl Moureu associés, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de l’appel provoqué

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_17MA03828_20240715

Admin. Appel

15 juillet 2024

L’absence de production des bulletins de salaire dénoncée par la métropole qui ne les a pas réclamés par dires importe peu car il aurait fallu ajouter au montant des salaires les autres frais généraux

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01413_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

de Lille-Tourcoing-Tournai, c’est au contraire la nappe de la Craie qui recharge les calcaires carbonifères séparés que par quelques dizaines de mètres de marnes crayeuses turoniennes, par ailleurs faillées

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00453_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

retard ; la durée des tentatives des extractions instrumentales fut excessive et a été de nature à prolonger l'asphyxie fœtale ; - le tracé du RCF étant à risque d'acidose entre 22 h et 23 h, il aurait fallu

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CAA

3ème chambre

DCA_19PA02468_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

d'alimentation électrique des serveurs, de l'unité de stockage ; le système de contrôle de l'accès internet n'a pas été protégé faute de système de pare-feu ; la configuration de la messagerie comportait des failles

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CAA

3ème chambre

DCA_19PA02690_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

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