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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01495_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
pièces manquantes doivent être adressées à la mairie dans le délai de trois mois à compter de sa réception ; / b) Qu'à défaut de production de l'ensemble des pièces manquantes dans ce délai, la demande fera
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00500_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Nul enfant ne fera l'objet d'immixtions arbitraires ou illégales dans sa vie privée, sa famille () 2.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02888_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Cette délibération dispose qu'elle fera l'objet " de toutes les mesures de publicité, notification et transmission légales et réglementaires " et les requérants n'apportent aucun élément de nature à contredire
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00788_20230223
23 février 2023
23 février 2023
pièces manquantes doivent être adressées à la mairie dans le délai de trois mois à compter de sa réception ; / b) Qu'à défaut de production de l'ensemble des pièces manquantes dans ce délai, la demande fera
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02598_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
. / Le titulaire pourra alors prétendre au paiement de la facture qu'il fera parvenir au maître d'ouvrage ". 10.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03205_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
de plus il n'est pas justifié de ce que ces honoraires aient été effectivement versés, alors que la lettre de mission mentionne que la mission de l'architecte ne donnera pas lieu à honoraires et se fera
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE01573_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Nul enfant ne fera l'objet d'immixtions arbitraires ou illégales dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d'atteintes illégales à son honneur et sa réputation.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02768_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
implanté en dehors du périmètre d'implantation du centre nautique, qu'il sera fermé au public et sans lien fonctionnel avec les équipements nautiques, et enfin, que seule la moitié sud de ce jardin fera
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA03161_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
l'université l'ouverture d'une enquête administrative, qu'il soit mis fin aux faits dénoncés, que sa santé physique et mentale soit protégée, qu'elle s'assure de sa sécurité et qu'elle s'assure qu'elle ne fera
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA05210_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
pièces manquantes doivent être adressées à la mairie dans le délai de trois mois à compter de sa réception ; / b) Qu'à défaut de production de l'ensemble des pièces manquantes dans ce délai, la demande fera
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01465_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
présentation, limitée à 15 minutes, de sa " problématique ", sa " démarche ", ses " résultats " et " les principaux obstacles " " rencontrés ", qui serait suivie d'un " échange avec le jury qui [lui] fera
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE03438_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Nul enfant ne fera l’objet d’immixtions arbitraires ou illégales dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d’atteinte illégales à son honneur et à sa réputation. / 2.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01210_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Nul enfant ne fera l’objet d’immixtions arbitraires ou illégales dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d’atteintes illégales à son honneur et à sa réputation / 2.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01211_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Nul enfant ne fera l'objet d'immixtions arbitraires ou illégales dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d'atteintes illégales à son honneur et à sa réputation. 2.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01540_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
ne présente aucun danger pour la circulation des usagers, en nombre limité ; - l'arrêté du 2 mars 2021 ne méconnait pas l'article A 424-10 du code de l'urbanisme ; en tout état de cause, la Cour fera
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE01260_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Nul enfant ne fera l'objet d'immixtions arbitraires ou illégales dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d'atteintes illégales à son honneur et à sa réputation. () ". 12
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03882_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Nul enfant ne fera l'objet d'immixtions arbitraires ou illégales dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d'atteintes illégales à son honneur et à sa réputation. / 2.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03558_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
alinéa de l'article 15 de cette convention : " Par ailleurs, toute mission demandée par le CRRA [(centre de réception et de régulation des appels)] non remboursable par l'assurance maladie ou accident fera
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03560_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
alinéa de l'article 15 de cette convention : " Par ailleurs, toute mission demandée par le CRRA [(centre de réception et de régulation des appels)] non remboursable par l'assurance maladie ou accident fera
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00869_20230202
2 février 2023
2 février 2023
requête dirigée contre la lettre par laquelle l'administration informe un fonctionnaire qu'il doit rembourser une somme indument payée et qu'en l'absence de paiement spontané de sa part, cette somme fera
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