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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_23VE00822_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Pilven, président assesseur, Mme Florent, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 février 2024. Le rapporteur, J-E. PILVENLe président, P-L.
Source officielle6ème chambre
DCA_24VE00551_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Pilven, président-assesseur, Mme Florent, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juillet 2024. Le président-assesseur, J.-E.
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE00956_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Camenen, président, Mme Bahaj, première conseillère, Mme Florent, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 avril 2025. Le président rapporteur, G.
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE02124_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Camenen, président-assesseur, Mme Florent, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juillet 2025. Le rapporteur, G. Camenen La présidente, C.
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE00004_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Bahaj, les conclusions de Mme Florent, rapporteure publique, et les observations de Me Petizon, pour la commune de Sartrouville.
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE03156_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Ribeiro-Mengoli, les conclusions de Mme Florent, rapporteure publique, et les observations de Me Evreux, représentant Mme B...,
Source officielle5ème chambre
DCA_25VE00889_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Bruno-Salel, et les conclusions de Mme Florent, rapporteure publique.
Source officielle5ème chambre
DCA_25VE02566_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Bahaj, et les conclusions de Mme Florent, rapporteure publique.
Source officielle6ème Chambre
Florea Gusac/Minister for Social Protection
DCA_22PA02367_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code du travail ; - l'arrêt de la Cour de justice n° C-442/16 Florea
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE02268_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Pilven, président-assesseur, Mme Florent, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 février 2024. Le président-assesseur, J.-E.
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE02273_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Pilven, président-assesseur, Mme Florent, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 février 2024. Le président-assesseur, J.-E.
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE02276_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Pilven, président assesseur, Mme Florent, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juillet 2024. Le rapporteur, J.-E. PILVENLe président, P.-L.
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE02847_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Pilven, président assesseur, Mme Florent, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 mars 2024. Le président-assesseur, J.-E.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02234_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Florent Farge, secrétaire général et signataire de l'arrêté attaqué, à l'effet de signer les décisions de la nature de celles en litige. Contrairement à ce que soutient M.
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE02089_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - et les observations de Me Pasqualin pour M.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00605_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - les observations Me Pasquio pour le SIAL, celles de Me Bernard
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00982_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - et les observations de Me Athon-Perez pour Mme A et de Me
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02575_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - et les observations de Me Clémenceau pour la commune de
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE01652_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Pilven, président assesseur, Mme Florent, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 mars 2024. Le rapporteur, J-E. PILVENLe président, P-L.
Source officielleJuge des référés
DCA_23VE01796_20240828
28 août 2024
28 août 2024
Pilven, président assesseur, Mme Florent, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 août 2024. Le président-assesseur, J.-E PILVENLe président, P.-L.
Source officiellePage 11 sur 30