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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02190_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Une note en délibéré présentée par Me Guiheux a été enregistrée le 9 janvier 2026 pour la société Sassierges Energie.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20TL23721_20230420

Admin. Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

culturelle et naturelle des monts de Lacaune, la fédération des grands-causses, l'université rurale du sud-Aveyron, l'association protégeons nos espaces pour l'avenir agissant pour le compte du collectif CO

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT00910_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

2 mai 2024

Par des mémoires enregistrés les 10 juin et 19 octobre 2022 et les 27 février et 28 mars 2024, la SAS Ferme éolienne de Doué-en-Anjou, représentée par Me Guiheux, conclut au rejet de la requête, à titre

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL01205_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 mai 2023 et le 10 septembre 2024, la société par actions simplifiée Ferme éolienne de la Montagne d'Estables, représentée par Me Guiheux

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL20655_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés le 30 juin 2021 et le 20 octobre 2021, la société à responsabilité limitée Technique Solaire, représentée par Me Guiheux, conclut, dans le dernier état de ses écritures

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00570_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

défense enregistré le 18 août 2022, et un mémoire complémentaire enregistré le 27 juillet 2023, qui n'a pas fait l'objet d'une communication, la société Enertrag Poitou-Charentes III, représentée par Me Guiheux

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01356_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Par un mémoire, enregistré le 14 novembre 2025, la SAS Vienne Biogaz, représentée par Me Guiheux, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce que la cour sursoit à statuer

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01074_20250305

Admin. Appel

5 mars 2025

5 mars 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 24 octobre 2022 et 7 novembre 2022, la société Gentiane, représentée par Me Guiheux, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête de la commune

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01669_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

Ces informations scripturales sont illustrées d'une coupe et d'un cône de vue.

Source officielle

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