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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_20NT02726_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
Les gains nets mentionnés au I de l'article 150-0 A sont constitués par la différence entre le prix effectif de cession des titres ou droits, nets des frais et taxes acquittés par le cédant, et leur prix
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01275_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
: - c’est à tort que l’administration a qualifié les sommes créditées sur ses comptes personnels, d’un montant de 275 507 euros, de revenus d’origine indéterminée ; ces sommes correspondent à des gains
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA03658_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
primes et indemnités prévues dans le contrat et imposables selon les règles applicables aux traitements et salaires dans les conditions de droit commun, à l'exception notamment des sommes versées ou des gains
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01218_20260219
19 février 2026
19 février 2026
En cinquième lieu, l’appelant se prévaut notamment, au profit de sa demande de titre de séjour, d’une promesse d’embauche de la société « EASY-GAINE » du 15 janvier 2024 pour un poste en qualité de monteur
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01899_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
S'agissant des pertes de gains professionnels actuelles : 24.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02444_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Pour rejeter la demande de regroupement familial déposée par Mme A... au profit de l’enfant Nixon Brian N’Gassan, la préfète du Loiret lui a opposé, d’une part, la circonstance que son lien de filiation
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA01538_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Sous réserve des dispositions propres aux bénéfices industriels et commerciaux, () les gains nets retirés des cessions à titre onéreux, effectuées directement () de valeurs mobilières () sont soumis à
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA04910_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
Elle soutient que l'arrêt n° 20PA03601 du 30 juin 2022 a fait l'objet d'un pourvoi devant le Conseil d'Etat et que, si celui-ci devait lui donner gain de cause, il en résulterait que c'est à tort que le
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01653_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Il soutient que : -il n'a pas été suffisamment indemnisé au titre de la perte de gains professionnels avant consolidation, qui doit être portée de 287 858,62 euros à 388 232,87 euros ; il ne peut être
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00772_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
février 2023, en tant qu'il a rejeté ses demandes de réparation de ses préjudices esthétique permanent, d'agrément, d'assistance par une tierce personne à compter du 1er janvier 2011, de la perte de gains
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT03440_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
S'agissant des pertes de gains professionnels actuelles : 11. Il résulte de l'instruction que la consolidation de l'état de santé de M. B est intervenue le 31 juillet 2014. 12.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01278_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
C B, représentés par Me Gasior, demandent à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 24 mars 2023 du président de la quatrième chambre du tribunal administratif de Marseille ; 2°) de renvoyer l'affaire
Source officielle3ème chambre
DCA_20PA01428_20220812
12 août 2022
12 août 2022
futures (pour mémoire), * des frais d'assistance par une tierce personne à hauteur de 1 422 852 euros, * des frais d'adaptation de son logement à hauteur de 15 671,08 euros, * de la perte de gains
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00793_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
rofessionnels futurs, 408 euros au titre de la erte de gains rofessionnels actuels, 60 000 euros s’agissant de l’incidence rofessionnelle, 3 205 777,53 euros s’agissant des besoins d’assistance ar
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02666_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Les gains engendrés par les levées ont été déclarés et imposés au taux réduit de 18 %.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA02910_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Les revenus, les bénéfices ou les gains qu'un résident d'un Etat contractant tire de l'aliénation de biens immobiliers situés dans l'autre Etat contractant sont imposables dans cet autre Etat. / () / 6
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00890_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Par la présente requête, Mme A relève appel du jugement en tant qu'il a statué sur le déficit fonctionnel temporaire et la perte de gains professionnels. 2.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA02370_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
D’autre part, il résulte également de l’instruction qu’un dysfonctionnement de la ventilation affecte le bâtiment, l’expert ayant constaté l’absence d’une gaine d’extraction dans le sous-plafond du sous-sol
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA03111_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Il résulte de l'instruction que la proposition de rectification, après avoir rappelé le contenu des articles 150-0 A à 150-0 E du code général des impôts relatifs à la taxation des gains de cessions de
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02647_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Quant aux pertes de gains professionnels actuelles : 24.
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