CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

l'utilisation de lingettes et de couches, consommables non-remboursés par la sécurité sociale, tandis qu'il n'est pas sérieusement contesté que le handicap de l'intéressée justifiait, en outre, l'utilisation de gants

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_22VE01625_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

enfant non atteint de handicap qui se situe en moyenne à l'âge de 30 mois, il résulte de l'instruction que les requérants auront exposé des frais d'achat de couches, d'alèses jetables, de lingettes, de gants

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02414_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

S'y ajoutent des frais de consommables (couches, alèses, gants et produits de toilette, compléments alimentaires épaississants) pour un montant annuel, évalué par la maison d'accueil spécialisée et non

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_21PA04398_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

des troubles de la motricité, un retard de développement, des troubles de l'attention et des troubles du comportement, ainsi que des troubles ORL et visuels, des troubles du tonus et des troubles gastriques

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03097_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

activité sportive antérieurement à son accident ne saurait être déduite de la circonstance qu'elle a perdu du poids entre 2012 et 2015, qui résulte d'ailleurs essentiellement de la pose d'un anneau gastrique

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_22PA03906_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

l'hypertension, que Mme T AU ne peut utilement invoquer les douleurs articulaires, l'hypertension artérielle et le syndrome de fatigue dont elle souffre, que Mme AL ne peut utilement invoquer des problèmes gastriques

Source officielle

Page 11 sur 11

← Précédent