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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00993_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 21 septembre 2022, le 26 janvier 2023, le 17 avril 2023 et le 17 juillet 2023, la société B éolien des Monts de Chalus, représentée par Me Gelas, conclut :
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE01113_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Par deux mémoires en défense enregistrés le 19 avril 2022 et le 26 janvier 2023, la société TotalEnergies Renouvelables France, représentée par Me Gelas, a conclu : - à titre principal, au rejet de la
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02980_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Par trois mémoires en défense enregistrés les 13 avril 2022, 22 février 2023 et 30 mai 2023, la société Parc éolien du Bois Régnier, représentée par Me Gelas, avocate, a conclu au rejet de la requête et
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT01216_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
F, - les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique, - les observations de Me Monamy, représentant M. et Mme I et autres, et les observations de Me Boudrot, substituant Me Gelas, représentant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX03123_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 19 décembre 2023, 8 novembre 2024 et 6 janvier 2025, la société Parc éolien de Ganochaud, représentée par Me Gelas
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03632_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
réseaux et de services de communications électroniques, qui a prévu un tel délai afin de favoriser un usage plus efficace de la ressource radioélectrique en évitant que des fréquences attribuables soient gelées
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03714_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
mémoires, enregistrés le 16 septembre 2021, le 11 avril 2022, le 16 mai 2022, le 16 juin 2022, le 3 janvier 2024 et le 6 mars 2024, la société d'exploitation éolienne de Beaulieu, représentée par Me Gelas
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL23819_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mars 2022, la société Parc Eolien de Prinquiès, représentée par Me Gelas, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de chaque association
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_18LY03266_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Procédures devant la cour I°) Par une requête enregistrée le 24 août 2018 sous le n° 18LY03266 et un mémoire enregistré le 15 novembre 2019, la société Res, représentée par Me Gelas, avocat, demande
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02943_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 7 avril 2021 et 5 août 2021, la société Ferme éolienne de Genouillé, représentée par Me Gelas, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01687_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
le 10 juillet 2024, et des mémoires, présentés les 28 février, 16 juin et 8 septembre 2025, ce dernier n’ayant pas été communiqué, la société Parc éolien des Brandes de l’Ozon Sud, représentée par Me Gelas
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02660_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Par des mémoires enregistrés le 14 décembre 2021 et le 27 juin 2022, la société Ferme éolienne d'Andelaroche, représentée par Me Gelas, demande, à titre principal, que la cour rejette la requête et, à
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02148_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés le 8 novembre 2022 et le 17 avril 2023, la société Eole des Charmes, représentée par Me Gelas, conclut à titre principal au rejet de la requête et, subsidiairement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00527_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Par des mémoires en défense enregistrés le 4 janvier 2021, le 22 septembre 2021, le 15 novembre 2021 et le 20 décembre 2023, la SARL CE Montureux et la SARL CE Sainte Appolline, représentées par Me Gelas
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00180_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 21 janvier 2022, le 17 juillet 2023, et les 9 et 27 octobre 2023, la société Parc éolien du plateau de La Perche, représentée par Me Gelas
Source officielle2ème Chambre
DCA_19NT01040_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 17 juin et 4 août 2022, la société Futures énergies Parc du Haut du Perche, représentée par Me Gelas, conclut aux mêmes fins que ses précédentes écritures et
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01977_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Par des mémoires enregistrés les 14 mars et 18 avril 2023, la société Ferme éolienne de Chenu, représentée par Me Gelas, conclut au rejet de la requête et demande qu'il soit mis à la charge de chacun des
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02057_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Procédures devant la cour avant cassation I.Par une requête enregistrée le 24 août 2018 sous le n° 18LY03261 et un mémoire enregistré le 15 novembre 2019, la société Res, représentée par Me Gelas, avocat
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01811_20260219
19 février 2026
19 février 2026
requête, enregistrée le 15 avril 2020 sous le n°20DA00655, et des mémoires, enregistrés les 9 et 28 avril, 16 juillet, 28 octobre et 24 novembre 2021, la société Parc éolien Nordex LIX, représentée par Me Gelas
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_18LY03261_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Procédures devant la cour I°) Par une requête enregistrée le 24 août 2018 sous le n° 18LY03261 et un mémoire enregistré le 15 novembre 2019, la société Res, représentée par Me Gelas, avocat, demande
Source officiellePage 11 sur 13