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2 134 résultats pour « Harkett »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème Chambre

DCA_23VE01893_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Par suite, ces faits ne révèlent pas l’existence d’un harcèlement moral.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21286_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

tel harcèlement.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA00091_20250205

Admin. Appel

5 février 2025

5 février 2025

Il soutient que la responsabilité de l'administration est engagée en raison des faits de harcèlement moral dont il a été victime.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02648_20221109

Admin. Appel

9 novembre 2022

9 novembre 2022

tel harcèlement.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02071_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

et à la condamnation de l'Etat à lui payer la somme de 28 708,34 euros en réparation de ses préjudices moral et financier et des troubles dans ses conditions d'existence résultant d'agissements de harcèlement

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA02448_20250917

Admin. Appel

17 septembre 2025

17 septembre 2025

A soutienne, par ailleurs, avoir été victime de harcèlement moral dans l'exercice de ses fonctions au sein du lycée Aristide Briand. 4.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02412_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

tel harcèlement.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02377_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

28 février 2025

tel harcèlement.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03165_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

20 mai 2025

Il soutient qu'il a effectivement été victime de harcèlement et en a subi un préjudice moral ainsi qu'un préjudice financier et de carrière. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03171_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

au tribunal administratif de Toulon de condamner la commune du Cannet-des-Maures à lui verser la somme de 50 000 euros en réparation des préjudices qu’elle estime avoir subis en raison de faits de harcèlement

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21086_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

tel harcèlement.

Source officielle
CAA

2ème chambre bis (formation à 3)

DCA_20BX02612_20221130

Admin. Appel

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Sur la responsabilité de la commune : En ce qui concerne la responsabilité de la commune à raison d'agissements de harcèlement moral : 3.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA02160_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

tel harcèlement.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT03607_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

d'un tel harcèlement.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00503_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Considérant qu’il s’agissait d’un déclassement et qu’il était victime de harcèlement et de discrimination syndicale, M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01698_20230320

Admin. Appel

20 mars 2023

20 mars 2023

En ce qui concerne les faits de harcèlement moral : S'agissant de la demande tendant à la reconnaissance de la situation de harcèlement moral : 14.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT00695_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

tel harcèlement.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE02343_20240429

Admin. Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

S’agissant de la situation de harcèlement moral qu’aurait subie Mme E... : 17. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00370_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne les conclusions indemnitaires fondées sur le harcèlement moral : 3.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01494_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

tel harcèlement.

Source officielle

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