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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_23VE01893_20251209
9 décembre 2025
Par suite, ces faits ne révèlent pas l’existence d’un harcèlement moral.
2ème chambre
DCA_22TL21286_20240523
23 mai 2024
tel harcèlement.
DCA_24PA00091_20250205
5 février 2025
Il soutient que la responsabilité de l'administration est engagée en raison des faits de harcèlement moral dont il a été victime.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02648_20221109
9 novembre 2022
7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02071_20220414
14 avril 2022
et à la condamnation de l'Etat à lui payer la somme de 28 708,34 euros en réparation de ses préjudices moral et financier et des troubles dans ses conditions d'existence résultant d'agissements de harcèlement
DCA_24PA02448_20250917
17 septembre 2025
A soutienne, par ailleurs, avoir été victime de harcèlement moral dans l'exercice de ses fonctions au sein du lycée Aristide Briand. 4.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02412_20250627
27 juin 2025
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02377_20250228
28 février 2025
5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03165_20250520
20 mai 2025
Il soutient qu'il a effectivement été victime de harcèlement et en a subi un préjudice moral ainsi qu'un préjudice financier et de carrière. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_24MA03171_20260123
23 janvier 2026
au tribunal administratif de Toulon de condamner la commune du Cannet-des-Maures à lui verser la somme de 50 000 euros en réparation des préjudices qu’elle estime avoir subis en raison de faits de harcèlement
DCA_22TL21086_20240604
4 juin 2024
2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02612_20221130
30 novembre 2022
Sur la responsabilité de la commune : En ce qui concerne la responsabilité de la commune à raison d'agissements de harcèlement moral : 3.
1ère chambre
DCA_24PA02160_20260205
5 février 2026
6ème chambre
DCA_21NT03607_20231003
3 octobre 2023
d'un tel harcèlement.
DCA_23NC00503_20251202
2 décembre 2025
Considérant qu’il s’agissait d’un déclassement et qu’il était victime de harcèlement et de discrimination syndicale, M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01698_20230320
20 mars 2023
En ce qui concerne les faits de harcèlement moral : S'agissant de la demande tendant à la reconnaissance de la situation de harcèlement moral : 14.
DCA_24NT00695_20250603
3 juin 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02343_20240429
29 avril 2024
S’agissant de la situation de harcèlement moral qu’aurait subie Mme E... : 17. M.
DCA_24TL00370_20260203
3 février 2026
Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne les conclusions indemnitaires fondées sur le harcèlement moral : 3.
DCA_23NC01494_20260217
17 février 2026
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