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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_22PA01038_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
mars 2011 et que, depuis cette date, elle est hébergée par le service intégré d'accueil et d'orientation Urgence de Paris dans différentes structures et qu'elle réside depuis le 25 mars 2013 au CHU Jean
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03099_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Jean-Claude Pauziès, - les conclusions de M. Romain Roussel Cera, rapporteur public, - les observations de Me Jouanneaux, représentant la SCI Monvoisin et M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01074_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Nexalia Annecy un permis de construire trois immeubles collectifs de 54 logements dont 11 logements sociaux avec stationnements et aménagements extérieurs, sur un terrain situé rue de la Gare et rue Jean
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA01442_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
départemental de la police judiciaire des Hauts-de-Seine, a sollicité une mutation pour l'année 2017 sur un poste au sein des circonscriptions de sécurité publique (CSP) de Bordeaux, d'Arcachon, de Saint-Jean-de-Luz
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00353_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
2°) de délivrer cette autorisation en l'assortissant en tant que de besoin des prescriptions nécessaires à la préservation des intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 du code de l'environnement ou sinon
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01496_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
50 000 francs Pacifique par jour de retard, la Polynésie française étant autorisée, en cas de refus ou de carence, à procéder, elle-même et aux frais du contrevenant, à la remise en état des lieux, sinon
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02286_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) SOS Le Havre Intérim a demandé au tribunal administratif de Rouen, d'une part, de prononcer la décharge ou sinon
Source officielle4ème chambre
DCA_19PA01239_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Par un mémoire enregistré le 7 mai 2019, la société Castel et Fromaget, représentée par la SELARL Moreau Guillou Vernade Simon Lugosi, conclut à sa mise hors de cause et à ce que soit mise à la charge
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02253_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 31 mai 2022, la métropole Rouen Normandie, représentée par Me Jean-François Rouhaud, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge des appelants de la
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02257_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
du 23 juillet 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté préfectoral du 20 octobre 2023 ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Haute-Garonne lui délivrer un titre de séjour portant la mention « étudiant », ou sinon
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03120_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - les observations de Me Simon, représentant la commune de Trélissac et de Me Amblard, représentant M. C, M. E et M. L.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00041_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
délivrer l'autorisation environnementale de créer et exploiter un parc de trois éoliennes et un poste de livraison sur le territoire de la commune de Ribemont ; 2°) de délivrer cette autorisation ou sinon
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02254_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Cette motivation peut être attestée par la production, sinon de l'avis motivé lui-même, du moins du procès-verbal de la réunion de la commission comportant des mentions suffisantes. 4.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA04919_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
de 50 000 francs Pacifique par jour de retard, ou en cas de refus ou de carence, à ce que qu’elle soit autorisée à procéder, elle-même et aux frais du contrevenant, à la remise en état des lieux, ou sinon
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03119_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - les observations de Me Simon, représentant la commune de Trélissac et de Me Amblard, représentant M. B, M. D et M. L.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02360_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
A B, représenté par Me Simorre (SELAS DADI), avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon du 17 juillet 2020 ; 2°) de condamner le centre hospitalier à
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02165_20250205
5 février 2025
5 février 2025
B, exposé au port de charges lourdes, ont participé, même partiellement, sinon à l'apparition, du moins à l'aggravation de sa pathologie lombaire et ne sont pas seulement imputables à une maladie évolutive
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA03662_20240214
14 février 2024
14 février 2024
B, représenté par Me Jean-Baptiste Simond, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 juillet 2023 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler les décisions contestées devant
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00351_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02686_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par une mise en demeure adressée à M.
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