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A, représenté par Me Jovy, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 mars 2021 du Tribunal administratif de Melun ; 2°) de condamner la commune de Vitry-sur-Seine à lui verser la somme de

Haute-Garonne, la fédération syndicale Confédération paysanne Midi-Pyrénées-Languedoc-Roussillon, la fédération syndicale Confédération paysanne du Tarn ainsi que la société Atelier Missègle et atelier Joly

Aux termes du II de l'article 13 de l'arrêté du 20 octobre 2021 portant délégation de signature, publié au Journal officiel de la République française (JORF) du 22 octobre 2021, le directeur général de

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En premier lieu, par un arrêté du 30 septembre 2020 NOR INTA2025523A, régulièrement publié au JORF n° 0240 du 2 octobre 2020, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 juin 2024, la société Maintenance Dépannage Électrique, représentée par Me Joly, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal

L'arrêté du 11 septembre 2023 portant délégation de signature publié au JORF du 14 septembre 2023 donne en son article 5 délégation de signature à M.

La rémunération servant de base au calcul de l'indemnité de licenciement est la rémunération mensuelle indiciaire brute () / 3) (Avis CPN 52 du 26 mars 2019 - au JORF du 30 mai 2019) En cas de licenciement

Yannick Joly, secrétaire général de l'académie de la Martinique, à l'effet de signer toutes mesures dans le cadre de ses attributions et compétences, et en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,

Pierre Bentolila, président-assesseur, - les conclusions de Mme Françoise Perrin, rapporteure publique, - et les observations de Me Joly représentant l'Office national des anciens combattants et

Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 18 juillet 2006, le maire de Grasse a délivré à la société civile immobilière (SCI) Lou-Joy, représentée par M.

Si le requérant établit, en produisant notamment un certificat médical, qu'il ne peut réaliser de longs trajets en voiture et que, par conséquent, le poste d'enseignant qui lui a été proposé à Jouy-en-Josas

Par une décision du 27 juillet 2022, régulièrement publiée au JORF n°0174 du 29 juillet 2022, librement consultable sur Légifrance, M.

La directrice des affaires juridiques du ministère des armées a, par une décision du 10 février 2022 portant délégation de signature, régulièrement publiée au JORF du 12 février 2022, donné délégation

Par une décision n° 2023-1116 du même jour, publiée au Journal officiel de la République Française (JORF) du 30 novembre 2023, elle a autorisé la société Radio Monte-Carlo à exploiter, en catégorie E,

sous-directrice de l’appui et du soutien au contrôle au système d’inspection du travail, à la direction générale du travail, par arrêté du 15 janvier 2020 publié au journal officiel de la République française (JORF