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L'association Soyaux Angoulême XV a demandé au tribunal administratif de Poitiers, d'une part, de prononcer la décharge de la taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été réclamée pour la période du 1er juillet

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_22NT03690_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés les 7 juillet et 27 novembre 2023, le préfet du Finistère conclut au rejet de la requête.

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CAA

1ère Chambre

DCA_24NT02717_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

Par un jugement n° 2203387 du 10 juillet 2024, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.

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CAA

6ème Chambre

DCA_24PA02814_20250115

Admin. Appel

15 janvier 2025

novembre 2022 et a renvoyé l'affaire devant la Cour, où elle a été enregistrée le 20 juin 2024 sous le n° 24PA02814.

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CAA

5ème Chambre

DCA_24PA03246_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 19 juillet 2024, le 4 novembre 2024, le 5 février 2025 et le 20 juin 2025, ce dernier n’ayant pas été communiqué, M.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01402_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 4 juin 2024, M.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03257_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

Par un jugement n° 2200859 du 30 juin 2022, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03711_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

travail ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros, à verser à son conseil en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet

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CAA

2ème chambre

DCA_22TL22614_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

Vu : - la directive n° 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 ;

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02602_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

Mme B relève appel du jugement du 8 juillet 2020 par lequel le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté du 21 mars 2018 et de cette décision du 5 juillet

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CAA

5ème Chambre

DCA_24PA00423_20250718

Admin. Appel

18 juillet 2025

la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00947_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

A..., sous-officier de gendarmerie, est affecté depuis le 1er juin 2015 à la brigade territoriale autonome de D....

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CAA

8ème chambre

DCA_23PA03434_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

Par jugement n° 2211808/6-3 du 8 juin 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande.

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CAA

3ème chambre

DCA_22PA02785_20240327

Admin. Appel

27 mars 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés respectivement les 16 juin 2022 et 31 juillet 2023, M A, représenté par Me C, demande à la Cour : 1°) d'annuler le

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03902_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

C, a été élu aux élections départementales de juin 2021 dans le canton de Montélimar 1.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00514_20220503

Admin. Appel

3 mai 2022

et ensuite, à implanter les quatre éoliennes du projet en dehors de la zone de nidification et de chasse et à distance du ru et des haies, zone de nidification avérée du busard des roseaux, espèce plutôt

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CAA

6ème chambre

DCA_21VE03163_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

Par délibération en date du 25 juillet 2014, le conseil municipal de Gambais a prescrit la révision du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune, qui avait été élaboré en 2008.

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CAA

1ère Chambre

DCA_21VE03329_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler les décisions des 22 mai et 11 juin 2019 par lesquelles le président

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