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psychologue du service aurait indiqué que le psychiatre souhaitait " qu'ils aillent plus loin en imprimant des photos de femmes dénudées ", cette allégation atteste tout au plus que cette pratique n'était jusque-là

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01045_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

locaux professionnels, en vue de l'établissement des impositions directes locales, le législateur a entendu fonder l'assiette des impositions frappant les propriétés bâties ayant un usage professionnel, jusque-là

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02722_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

D... et Mme B... épouse D..., arrivés avec leurs trois enfants mineurs en France, y résidaient depuis huit ans à la date des décisions en litige, sans avoir fait l’objet jusque-là d’une obligation de quitter

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA00470_20260114

Admin. Appel

14 janvier 2026

pièces du dossier que l’intéressé est célibataire et sans enfant et il n’est en outre pas établi qu’il serait dépourvu d’attaches dans son pays d’origine, dans lequel résident ses frères et où il a vécu jusque

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_25DA00487_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

contrat à durée indéterminée en qualité d’hôte de vente, il n’est pas sérieusement contesté que ce contrat a été interrompu en 2013, l’intéressé ne justifiant ensuite d’aucune activité professionnelle jusqu

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CAA

4ème Chambre

DCA_24VE00023_20250212

Admin. Appel

12 février 2025

psychologue relève qu'Emmanuel présente un profil intellectuel atypique mettant en évidence un haut potentiel intellectuel nécessitant une pédagogie adaptée et individualisée et que l'apprentissage dispensé jusque-là

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CAA

4ème Chambre

DCA_24VE03176_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

A..., et même si celui-ci était jusque-là non connu des services de police, le préfet des Hauts-de-Seine n’a pas fait une inexacte appréciation des circonstances de l’espèce en lui retirant sa carte de

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CAA

1ère Chambre

DCA_25VE02599_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

de révocation qui lui a été infligée n’est pas disproportionnée, alors même que la manière de servir de l’intéressée, recrutée en 2015 et affectée depuis août 2018 à l’EHPAD « la Ceriseraie », avait jusque-là

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01422_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

A n'établit pas être dépourvu d'attaches dans son pays d'origine, où il a vécu au moins jusque l'âge de quatorze ans, et où ses parents résident toujours. La circonstance que M.

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00085_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

Dans ces conditions, alors même qu'elle n'avait pas entendu s'en prévaloir jusque-là et que le délai de quarante-huit heures prévu à l'article 25 du décret du 14 mars 1986 était dépassé, elle se trouvait

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CAA

6ème Chambre

DCA_22PA02103_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

l'étranger et, en particulier, au Sénégal où, ainsi que l'a relevé le préfet dans l'arrêté attaqué sans être contesté sur ce point, résident ses parents et ses autres frères et sœurs et où lui-même a vécu jusque

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CAA

4ème chambre

DCA_22PA02112_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

à faire obstacle à ce qu'il poursuive normalement sa vie à l'étranger et, en particulier, dans son pays d'origine, le Mali, où il n'allègue pas être démuni de toute attache et où lui-même a résidé jusque

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CAA

5ème Chambre

DCA_22PA02964_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

C concernant sa condamnation du 12 février 2021 ne sont pas établies au dossier, la gravité des faits qui viennent d'être rappelés et leur multiple réitération, jusque très récemment, sont de nature à

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CAA

2ème chambre

DCA_22PA03549_20240410

Admin. Appel

10 avril 2024

auprès de tiers, et d'autre part l'activité relative à l'achat et l'approvisionnement de ces pièces de rechange destinées à la société Sidel Blowing et Services aux fins de revente à des clients finaux, jusque-là

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA01564_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

réseau public de collecte pluvial à un réseau disposé pour recevoir les eaux usées d'origine domestique, la commune peut exécuter d'office les parties des branchements situés sous la voie publique, jusque

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00601_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

manière de servir dans ces dernières fonctions, dont la teneur est justifiée par les observations de l'administration devant la commission des recours des militaires. 9.Enfin, si Mme A fait valoir que jusque-là

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02035_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

été hébergé dans des familles d'accueil et avoir une activité associative, il ne démontre pas l'existence de liens d'une intensité telle qu'ils justifient son maintien en France, alors qu'il a vécu jusque

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03030_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

Les postes proposés aux salariés de l'établissement de Bresson dans les autres magasins de la société, correspondant aux postes qu'ils occupaient jusque-là, ont été pourvus au cours des mois qui ont suivi

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03036_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

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CAA

8ème chambre

DCA_22PA05259_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

implantations en supprimant notamment vingt-sept cabines de journalistes et en fusionnant des décrochages d'information et de rubriques locales entre des zones dans lesquelles les décrochages étaient jusque-là

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