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Enfin, alors qu'il n'appartient pas à la cour de se prononcer sur l'opportunité du projet de la société Arilanne, le projet de démolition puis de reconstruction se fera dans le cadre du label " chantier

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CAA

2ème chambre

DCA_21TL23374_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

travail, la mise en relation avec un fournisseur pour l'acquisition d'un matériel électrique qui s'est cependant révélé inadapté à sa situation, une demande de financement pour l'acquisition d'une auto laveuse

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00984_20230407

Admin. Appel

7 avril 2023

montants minimal et maximal de l'indemnité forfaitaire de gestion prévue aux articles L. 376-1 et L. 454-1 du code de la sécurité sociale pour l'année 2023 ; - l'arrêté du 3 mai 2007 portant labellisation

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CAA

4ème chambre

DCA_24NT00615_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

Avec pour objectif d'obtenir le classement art et essai, assorti du label " Jeune A ", le pétitionnaire prévoit de programmer entre 25 % et 30 % de séances art et essai (contre 10 % à 15 % pour le " Grand

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00110_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

l'exploitation de lieux de vie, de restauration et de soins destinés aux personnes âgées : religieuses ou laïques. () ", est orientée vers une déclinaison de valeurs religieuses et a fait l'objet d'un label

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CAA

4ème Chambre

DCA_22VE02077_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

intitulé " évaluations HCERES 2017-2018 " adressé à la commission recherche de l'université d'Evry-Val-d'Essonne, ce seul mail, dont la pièce jointe ne comprend en une ligne que les effectifs et le label

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CAA

5ème chambre

DCA_21VE01026_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

donner lieu à aucune erreur d'interprétation et comporter les énumérations complètes définissant la totalité des ouvrages ainsi que l'obligation de résultat pour l'obtention éventuelle des différents labels

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02932_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

refus d'agrément initial a été confirmée par la cour, aucune demande d'habilitation n'aurait pu être soumise dès lors qu'un pourvoi était pendant devant le Conseil d'Etat et qu'en tout état de cause, le label

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02942_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

Mme A soutient également que sa hiérarchie lui a refusé de participer à plusieurs réunions et projets, tels que la labellisation Eurodesk ou le bureau de l'Union nationale de l'information jeunesse.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01695_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

Les éoliennes situées à moins de 100 mètres d'opérations agricoles attractives pour la faune volante seront à l'arrêt, lors de la réalisation des travaux de fauche, labour ou moisson, pendant une durée

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02090_20250512

Admin. Appel

12 mai 2025

société lors de l'émission de cette facture que les prestations facturées, pour un montant total de 46 800 euros hors taxe, figurant sous la désignation " Rédaction du livre bleu Odyssea Port du Marin - label

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00979_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

en cinq cellules réfrigérées, ainsi que des chaînes de conditionnement et d'ensachage, enfin, dans un troisième bâtiment occupant la surface restante de 2 400 m², des zones de stockage, ainsi qu'une laveuse

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02125_20240612

Admin. Appel

12 juin 2024

Marc Baronnet, président-assesseur, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Joséphine Laleu, représentant Mme E.

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02644_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

Le site archéologique Bibracte-Mont Beuvray, monument historique classé depuis 1984, qui accueille près de cent mille visiteurs par an, jouit du label Grand site de France, attribué en 2007, puis renouvelé

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00212_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

existant, le suivi écologique du chantier, le maintien d’habitats peu favorables en-dessous des éoliennes ainsi que l’arrêt des éoliennes pouvant aller jusqu’à 3 jours en période de fauche, moisson et labour

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CAA

2ème chambre

DCA_21PA05551_20220413

Admin. Appel

13 avril 2022

Procédure devant la Cour : I - Par une requête enregistrée le 26 octobre 2021 sous le numéro 21PA05551 et un mémoire enregistré le 3 décembre 2021, Mme B, représentée par Me Mohamed Khaled Lasbeur, demande

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01629_20251029

Admin. Appel

29 octobre 2025

Si elle fait état des résultats obtenus depuis 2011, tels que l’obtention par la commune du label « Ville d’art et d’histoire », ces éléments, qui sont relatifs aux fonctions de cheffe de service qu’elle

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CAA

5ème chambre

DCA_23VE01358_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

au 6 août 2034, date théorique de départ à la retraite : Il résulte de l’instruction, et notamment du rapport d’expertise, que l’inaptitude du requérant à exercer son activité professionnelle de laveur

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CAA

8ème chambre

DCA_24PA05523_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Mme F, pour la ministre du travail, de Me Yvon et de Me Dubois, représentant la société Takeway.com Express France SAS, et de Me Labeyrie

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CAA

4ème chambre

DCA_21TL02109_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

Il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette des projets en litige est situé à proximité immédiate du paquebot Le Lydia et de la résidence Estany, lesquels bénéficient du label " Patrimoine

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