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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre
DCA_23PA00466_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Seine-et-Marne a engagé une consultation en vue de la passation d'accords-cadres à bons de commande ayant pour objet des prestations de transports scolaires des élèves handicapés seine-et-marnais par véhicules légers
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04569_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
tiré de la méconnaissance des règles de la zone NR du plan local d'urbanisme n'est pas fondé ; la piste réalisée doit être regardée comme respectant le caractère naturel du lieu et comme un aménagement léger
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00012_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
voies adjacentes au projet sera très faiblement supérieure à celle actuellement existante et que les infrastructures actuelles disposent de réserves de capacité largement suffisantes pour absorber le léger
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00901_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Aux termes de l'article L. 121-24 du même code : " Des aménagements légers, dont la liste limitative et les caractéristiques sont définies par décret en Conseil d'Etat, peuvent être implantés dans ces
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02133_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
pénal : " La destruction, la dégradation ou la détérioration d'un bien appartenant à autrui est punie de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende, sauf s'il n'en est résulté qu'un dommage léger
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02279_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
C... et Mme C... née D..., son épouse, dont la propriété jouxtait ce square situé en léger surplomb, dont elle n’était alors séparée que par une haie et une clôture en grillage, ont rapporté avoir subi
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02333_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Il est constant que la somme 175 515 euros objet du litige a été comptabilisée par la société Vivendi dans un compte n° 62264 qui correspond aux " honoraires sur legs ou donations destinés à être cédés
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01160_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
supports de suivi pédagogique prévus par la réglementation, ayant réalisé au moins 6 heures de conduite effective » pour l’animation d’une séance individuelle de formation à la conduite d’un véhicule léger
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02274_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
de la protection des populations de la Nièvre a, en application de l'article L. 522-1 du code de la consommation, infligé à Mme A B, qui exploite un commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01489_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Toutefois, il ne peut refuser un tel accès sans rechercher si un aménagement léger sur le domaine public, qui serait légalement possible, ne serait pas de nature à permettre de faire droit à la demande
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00797_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
des manifestants, revêtus de gilets jaunes, ont mis en place des barrages, à l'aide notamment de dépôt de terre et divers objets, pour filtrer le passage, en laissant passer seulement les véhicules légers
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02235_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que le projet est desservi par la rue Loretto, voie qui serait fréquentée par plus de 1 500 véhicules légers et 16 poids lourds par jour selon le relevé établi par un bureau
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01723_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Si la commune de Cannes se prévaut d'un procès-verbal de constat de commissaire de justice dressé le 7 juin 2023, selon lequel un léger décaissement est visible à l'emplacement de la maison, mais qu'aucune
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02878_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
taxation d'office pour opposition à contrôle fiscal, de la société à responsabilité limitée (SARL) Holochron, qui exerçait une activité de location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers
Source officielle2ème chambre (Juge unique)
DCA_22BX01230_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
constaté qu'il n'était plus possible de prolonger le merlon d'une centaine de mètres vers le sud, du fait de la création d'un bassin de rétention des eaux venant de la voie, mais que la création d'un mur léger
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA04467_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
C, professeur certifié d'éducation physique et sportive, affecté au collège " République " à Bobigny, a, d'une part, lors d'un cours dispensé le 16 septembre 2016, donné un léger coup de pied au niveau
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00827_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
A est atteint d'un léger handicap qui nécessite un suivi médicoéducatif auquel l'intéressé participe activement. Dans ces conditions, M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00946_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
celui-ci, qui font, quant à eux, état de ce que la plaque métallique était mal positionnée et formait une saillie sur la surface du sol et de ce que l’un de leurs véhicules aurait précédemment subi un léger
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00651_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
la société Safipar ne saurait utilement se prévaloir de la densité commerciale existant dans la zone de chalandise, il ressort des pièces du dossier que la population de cette même zone est certes en léger
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02481_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
’un nombre de livraisons inchangé, soit un camion par semaine, le manque de visibilité allégué de l’accès pour les véhicules de livraison n’est pas établi, pas plus que le risque pour des véhicules légers
Source officiellePage 11 sur 45