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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00468_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Guérin-Lebacq, président-assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
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DCA_23DA00547_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, - M. Frédéric Malfoy, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mars 2024. Le président-assesseur, Signé : J.-M.
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DCA_23DA00678_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, assurant la présidence de la formation du jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, - Mme Dominique Bureau, première
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DCA_23DA01019_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, assurant la présidence de la formation du jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, - Mme Dominique Bureau, première
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DCA_23DA01024_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
Guérin-Lebacq, président-assesseur, - les conclusions de M. Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Lanciaux, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
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DCA_23DA01422_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Guérin-Lebacq, président-assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
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DCA_23DA01431_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, assurant la présidence de la formation du jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, - Mme Dominique Bureau, première
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DCA_23DA01807_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Guérin-Lebacq, président-assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
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DCA_23DA01871_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Elle soutient que : - elle a été victime d'agissements constitutifs de harcèlement moral de la part du maire de la commune à compter de 2016 ; - ces agissements ont conduit à une dégradation de ses
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DCA_23DA02193_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Guérin-Lebacq, président-assesseur, - les conclusions de M. Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Roels, représentant la société IDINAA et la SELAS Perspectives.
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DCA_23DA02220_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Guérin-Lebacq, président-assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
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DCA_23DA02264_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Guérin-Lebacq, président-assesseur, - et les observations de Me Domigues, substituant Me Leprince et représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_22DA01861_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur ; - les conclusions de M.
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DCA_22DA02456_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, - M. Frédéric Malfoy, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juillet 2024. Le président-assesseur, Signé : J.-M.
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DCA_24DA00276_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Guérin-Lebacq, président-assesseur, - les conclusions de M.
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DCA_24DA00370_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Guérin-Lebacq, président-assesseur, - et les conclusions de M. Malfoy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_24DA01128_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Guérin-Lebacq, président-assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
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DCA_24DA01270_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Guérin-Lebacq, président-assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
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DCA_24DA01487_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Guérin-Lebacq, président-assesseur, - les conclusions de M. Malfoy, rapporteur public, - et les observations de Me Avonture Herbaut, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
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DCA_24DA02121_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Guérin-Lebacq, président-assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
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