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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01383_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

L'accès au projet se fait depuis l'avenue de la Libération, route départementale, au droit de l'accès existant.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00808_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

En sixième lieu, pour le point d) relatif au bac de répartition du lit bactérien, si l'expert a relevé un défaut d'étanchéité, la circonstance que les désordres affectant un élément d'équipement fassent

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24VE00030_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

de vente » donnent lieu à l’application du taux de 10 % tandis que les « frites, sushis, pizzas, quiches, etc., non destinés à une consommation immédiate et quel que soit le lieu de vente », et qui constituent

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20TL21476_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Sur les frais liés au litige : 8.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01767_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

En premier lieu, M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC03791_20220503

Admin. Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Par une ordonnance du 8 septembre 2021, la clôture de l'instruction a été fixée, en dernier lieu, au 8 octobre 2021.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA01069_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Sur les frais liés à l'instance : 8. Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de remettre en cause la somme mise à la charge de M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE00566_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

rocédure devant la cour : ar une requête et un mémoire en ré lique, enregistrés res ectivement les 17 mars 2023 et 6 décembre 2024, Orléans Métro ole, re résentée ar Me Eglie-Richters, demande à la

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01000_20251121

Admin. Appel

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association France Nature Environnement Pays-de-la-Loire, l’association Bretagne Vivante- SEPNB, l’association Ligue pour la protection

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01360_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

de la Boutonne en hiver pour des effets positifs significatifs en été.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25BX00713_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul arrêt. Sur l'intervention de la Ligue des droits de l'homme (LDH) et du Groupe d'information et de soutien des immigré.e.s (GISTI) : 3.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT01008_20250110

Admin. Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

majeur au lieu-dit " L'Abbaye-Le Gué de l'Aunay " à Vibraye.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00972_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Par une ordonnance du 30 novembre 2022 la clôture de l'instruction a été fixée en dernier lieu au 9 décembre 2022.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00973_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Par une ordonnance du 30 novembre 2022 la clôture de l'instruction a été fixée en dernier lieu au 9 décembre 2022.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00974_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Par une ordonnance du 30 novembre 2022 la clôture de l'instruction a été fixée en dernier lieu au 9 décembre 2022.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00975_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Par une ordonnance du 30 novembre 2022 la clôture de l'instruction a été fixée en dernier lieu au 9 décembre 2022.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00979_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Par une ordonnance du 30 novembre 2022 la clôture de l'instruction a été fixée en dernier lieu au 9 décembre 2022.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00980_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Par une ordonnance du 30 novembre 2022 la clôture de l'instruction a été fixée en dernier lieu au 9 décembre 2022.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00981_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Par une ordonnance du 30 novembre 2022 la clôture de l'instruction a été fixée en dernier lieu au 9 décembre 2022.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00982_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Par une ordonnance du 30 novembre 2022 la clôture de l'instruction a été fixée en dernier lieu au 9 décembre 2022.

Source officielle

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