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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01041_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
La société Whirlpool France SAS a fait connaître le 24 janvier 2017 un projet de réorganisation de son activité sèche-linges prévoyant la fermeture de son unité de production française basée à Amiens,
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01042_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
La société Whirlpool France SAS a fait connaître le 24 janvier 2017 un projet de réorganisation de son activité sèche-linges prévoyant la fermeture de son unité de production française basée à Amiens,
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01043_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
La société Whirlpool France SAS a fait connaître le 24 janvier 2017 un projet de réorganisation de son activité sèche-linges prévoyant la fermeture de son unité de production française basée à Amiens,
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01044_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
La société Whirlpool France SAS a fait connaître le 24 janvier 2017 un projet de réorganisation de son activité sèche-linges prévoyant la fermeture de son unité de production française basée à Amiens,
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01045_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
La société Whirlpool France SAS a fait connaître le 24 janvier 2017 un projet de réorganisation de son activité sèche-linges prévoyant la fermeture de son unité de production française basée à Amiens,
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DCA_21DA01056_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
La société Whirlpool France SAS a fait connaître le 24 janvier 2017 un projet de réorganisation de son activité sèche-linges prévoyant la fermeture de son unité de production française basée à Amiens,
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01057_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
La société Whirlpool France SAS a fait connaître le 24 janvier 2017 un projet de réorganisation de son activité sèche-linges prévoyant la fermeture de son unité de production française basée à Amiens,
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01058_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
La société Whirlpool France SAS a fait connaître le 24 janvier 2017 un projet de réorganisation de son activité sèche-linges prévoyant la fermeture de son unité de production française basée à Amiens,
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01059_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
La société Whirlpool France SAS a fait connaître le 24 janvier 2017 un projet de réorganisation de son activité sèche-linges prévoyant la fermeture de son unité de production française basée à Amiens,
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01060_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
La société Whirlpool France SAS a fait connaître le 24 janvier 2017 un projet de réorganisation de son activité sèche-linges prévoyant la fermeture de son unité de production française basée à Amiens,
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01062_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
La société Whirlpool France SAS a fait connaître le 24 janvier 2017 un projet de réorganisation de son activité sèche-linges prévoyant la fermeture de son unité de production française basée à Amiens,
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01064_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
La société Whirlpool France SAS a fait connaître le 24 janvier 2017 un projet de réorganisation de son activité sèche-linges prévoyant la fermeture de son unité de production française basée à Amiens,
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01066_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
La société Whirlpool France SAS a fait connaître le 24 janvier 2017 un projet de réorganisation de son activité sèche-linges prévoyant la fermeture de son unité de production française basée à Amiens,
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01897_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Par un mémoire enregistré le 18 juillet 2023, la société Cosco Shipping Lines Co., représentée par la SCP Villeneau Rohart Simon et associés, agissant par Me Simon, conclut au rejet de la requête.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00179_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
été anormalement bas, n'étant pas probante, faute de reposer sur des transactions contemporaines et similaires et faute de tenir compte de l'affectation spéciale, à titre de lieu de stockage et de lingerie
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00040_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
d'enjoindre à la commune de Falicon de proposer à M. et Mme B, dans le délai d'un mois suivant la notification du présent arrêt, d'acquérir la parcelle cadastrée section AK n° 96 supportant la villa dite Linda
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01534_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Boën-sur-Lignon et sur ordonnance du président du tribunal administratif de Lyon, qu'indépendamment des températures extérieures, des températures atteignant jusqu'à 34 °C ont été constatées dans les locaux " linge
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00130_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
B, est le père d'une enfant française, Lina, née le 16 août 2018 à Bordeaux, issue de sa relation avec une française, dont il est séparé depuis le 16 avril 2019.
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE01681_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
S’il justifie travailler depuis le 19 juillet 2019 auprès de la société « La Closerie des Lilas » en tant que demi-chef de partie, avoir été promu le 1er avril 2022 « Chef de partie » et s’il a produit
Source officielleJuge des référés
DCA_26TL00562_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
C..., ressortissant péruvien, né le 28 octobre 1998 à Lima (Pérou) déclare être entré en France en décembre 2018.
Source officiellePage 11 sur 22