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B..., s’effectuant nécessairement par ce nouvel itinéraire, longeant à une certaine distance l’ancien C... communal et, d’autre part, sur le constat d’huissier du 7 novembre 2018 selon lequel les nombreuses

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC03564_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

Ce déplacement a généré un soulèvement d'une dizaine de centimètres sur huit mètres de long de la piste longeant la voie ferroviaire.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02493_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

administratif de Grenoble, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 20 juin 2019 par lequel le maire de Noyarey l'a mis en demeure de procéder sans délai à la démolition d'une partie d'un mur de soutènement longeant

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CAA

3ème chambre

DCA_24PA02671_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

d'assiette de la construction dont la surélévation est envisagée a un accès sur une voie publique, la rue Leprédour, le panneau prévu par les dispositions précitées a été apposé sur le côté de ce terrain longeant

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03221_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

extraite du schéma applicable de mise en valeur de la mer protégeant les espaces remarquables que la parcelle litigieuse est située dans sa quasi-totalité, à l’exception d’une étroite bande boisée longeant

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL02660_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

Nîmes a retenu l’existence, au profit du fonds des époux A..., d’une servitude conventionnelle de passage sur les parcelles des époux B..., d’une longueur de 65 mètres et d’une largeur de 4 mètres longeant

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL02661_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

Nîmes a retenu l’existence, au profit du fonds des époux B..., d’une servitude conventionnelle de passage sur les parcelles des époux C..., d’une longueur de 65 mètres et d’une largeur de 4 mètres longeant

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02161_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

Il ressort du dossier de demande de permis de construire modificatif litigieux que l'accès direct à la parcelle depuis la voie publique la longeant au Nord se situe au niveau du terrain naturel.

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5ème chambre

DCA_23NT01050_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

De l'autre côté des deux voies longeant ce tènement, quatre autres maisons sont édifiées, dont certaines sont également à proximité immédiate.

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CAA

5ème chambre

DCA_23NT03247_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

Il ressort ainsi des pièces du dossier que la sensibilité de l’avifaune est qualifiée de forte le long de la parcelle n° C 1156, qu’empruntait l’ancien tracé longeant le rivage, où a été relevée la présence

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CAA

5ème chambre

DCA_23NT03580_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY02236_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

commune, au lieu-dit G, identifié comme une " zone urbaine " par le SCOT du Beaujolais, et dont la population croît régulièrement ; le terrain forme une dent creuse au sein d'un compartiment bâti longeant

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00658_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

Les suites opératoires ont été bonnes mais un scanner de contrôle réalisé le 10 avril 2014 a montré qu’une des vis était positionnée à l’étage D6 gauche en extra pédiculaire, longeant le bord externe du

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01468_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

Alors même que ces parcelles longent l’autoroute et que des parcelles voisines comportent des constructions, les auteurs du plan local d’urbanisme n’ont pas commis d’erreur manifeste d’appréciation en

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5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03278_20250623

Admin. Appel

23 juin 2025

des pièces du dossier que le litige porte sur une fraction de chemin reliant le chemin des Estiennes, au sud-ouest, et le chemin de Vède aux Estiennes, au nord, traversant le hameau des Estiennes et longeant

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4ème chambre

DCA_25TL01031_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

Si les appelants relèvent qu’aucune haie n’est prévue à l’ouest au droit du canal de Tauran qui se situe pour partie en secteur Aer et qu’il sera possible pour les riverains longeant ce canal en empruntant

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01703_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

propriétaire au sein du lotissement des Evêquaux 1 sur le territoire de la commune de Biviers, a sollicité l'intervention du maire afin que soit supprimée une passerelle enjambant le torrent du Piolet, longeant

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00312_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

Il a été détaché à compter du 6 février 2020 jusqu'au 18 mars 2020 au sein de l'escadron 14/7 de gendarmerie mobile de Longeville-lès-Saint-Avold dans le cadre d'un déplacement en Corse.

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3ème chambre

DCA_22TL21258_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

Les prises de vues aériennes de la zone en litige, effectuées en 2006 et 2011, antérieurement à la réalisation du lotissement , font apparaître le tracé d'un passage longeant puis traversant un espace

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02722_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

Les axes routiers, souvent insérés dans le bocage ou longeant les coteaux, procurent des vues vers le projet au travers des fenêtres végétales alors que, sur les cinq bourgs prenant place dans ce paysage

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