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Maillat La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_23TL01797_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

Maillat La République mande et ordonne au préfet du Tarn en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_23TL02051_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

Maillat La République mande et ordonne au ministre de l’éducation nationale, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_23TL02054_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

Maillat La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_23TL02310_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

Maillat La République mande et ordonne au préfet de l'Aude, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_23TL02322_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

Maillat La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_23TL00540_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

Maillat La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_23TL00550_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

Maillat La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_23TL00724_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

Maillat La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_24TL01460_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

Maillat La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_24TL01741_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

Maillat La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_22TL21786_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

Maillat La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_22TL21881_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

Maillat La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_22TL22335_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

Maillat La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_22TL22448_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

Maillat La République mande et ordonne au préfet de l'Aveyron en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_22TL22539_20241226

Admin. Appel

26 décembre 2024

Maillat La République mande et ordonne à la ministre de la santé et de l'accès aux soins en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_22TL00040_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

Maillat La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_22TL00041_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22TL00612_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_22TL20809_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

Maillat La République mande et ordonne ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle

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