Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA04416_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Il soutient que : - les attestations du docteur A qu'il produit justifient qu'il a fait l'objet d'un traitement médicamenteux à base de Riperda Conta et Zeplion ; - les graves troubles dont il souffre
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA01655_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Le rapport de Mme Saint-Macary a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA01851_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Le Tanneur, représentant M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA02342_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Senejean, avocat de Mme A.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02735_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 20 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Doumergue, présidente de chambre, Mme Bruston, présidente-assesseure, Mme Saint-Macary, première conseillère.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02917_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 4 juillet 2025, à laquelle siégeaient : Mme Doumergue, présidente de chambre, Mme Bruston, présidente-assesseure, Mme Saint-Macary, première conseillère.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03411_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - et les observations de Me Boccara, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03712_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - et les conclusions de Mme Jayer, rapporteure publique.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03649_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - et les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00082_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Délibéré après l'audience du 24 mai 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Heers, présidente de chambre, - Mme Bruston, présidente-assesseure, - Mme Saint-Macary, première conseillère.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA01097_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - et les observations de Mme C, élève-avocate, en présence de Me Assadi-Gazvini, représentant Mme D A.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA01333_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Verdier, représentant M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03652_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme C, - et les observations de Me Devarenne Odaert, représentant M. et Mme A B.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03911_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - et les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04163_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - et les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04968_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Délibéré après l'audience du 29 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Heers, présidente de chambre, Mme Bruston, présidente-assesseure, Mme Saint-Macary, première conseillère.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA05038_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Le rapport de Mme Saint-Macary a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA01346_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - et les observations de Me Hammouche, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA02559_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Mantz, premier conseiller, Mme Saint-Macary, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 décembre 2025. La rapporteure, M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04518_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Article 4 : L'Etat versera à Me Malabre la somme de 2 400 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officiellePage 11 sur 59