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325 résultats pour « Maltere »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_24PA01283_20260408

Admin. Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Elle soutient que : - la preuve de la maladresse chirurgicale fautive retenue par le jugement attaqué ne ressort pas de l’expertise judiciaire qui ne formule qu’une simple hypothèse relative à une lésion

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01948_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Dans ces conditions, et indépendamment même du nom du site internet de l'association qui constituerait, selon elle, une simple maladresse rédactionnelle, c'est à bon droit que l'administration fiscale

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX02644_20231106

Admin. Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

B A, représenté par Me Malabre, demande à la cour : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 17 mai 2023 par lequel la préfète de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un titre de

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01480_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

qu'hypothétique, dès lors qu'elle a contesté l'avis d'inaptitude devant le conseil des prud'hommes ; le médecin traitant de l'intéressé a d'ailleurs reconnu devant le conseil de l'ordre avoir commis une " maladresse

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21VE01767_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

2 mai 2024

sécurité des agents ; le rapport d'enquête faisant état de l'ensemble des comportements inadaptés de Mme Sergent n'a pas été pris en compte ; ces comportements relèvent plus de la malveillance que de la maladresse

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21VE03020_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

Toutefois, le certificat de scolarité de son inscription en mastère spécialisé expert en contrôle de gestion, audit et gestion de système d'information pour la période du 20 février 2020 au 30 avril 2021

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_23TL02434_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

D ; se faire communiquer tous dossiers médicaux concernant A D, les interventions, soins et traitements avant sa prise en charge par le docteur E au sein du centre hospitalier de Béziers, et d'une manière

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA02758_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

En particulier, si cette supérieure hiérarchique a pu faire preuve de maladresse s'agissant de la demande d'intervention d'un médecin, cet épisode ne permet pas de faire présumer l'existence d'un harcèlement

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01042_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

l'administration ; - elles méconnaissent l'article 28 du règlement d'exécution (UE) n° 2016/1150 de la Commission du 15 avril 2016, qui permet une possibilité d'adaptation de la communication en matière

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25TL01270_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

A la suite d'une saisine de sa compagnie d'assurance au regard de cette prise en charge, une expertise à caractère amiable a été confiée au docteur C qui a conclu le 3 mai 2024 à une maladresse fautive

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02602_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

14 mai 2024

L'expert, le docteur D, a rendu son rapport le 11 janvier 2017 aux termes duquel il conclut à une maladresse du chirurgien ayant initialement posé le matériel. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01036_20241115

Admin. Appel

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Aux termes du 2 de l'article 38 du code général des impôts, applicable en matière d'impôt sur les sociétés en vertu de l'article 209 du même code : " Le bénéfice net est constitué par la différence entre

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL20795_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Dès lors, en dépit de sa maladresse de rédaction, cette lettre doit être regardée comme se limitant sur ce point à informer Mme C de la sanction envisagée par l'autorité territoriale et elle ne peut donc

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03053_20220404

Admin. Appel

4 avril 2022

4 avril 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 juillet 2021, Mme E, représentée par Me Malabre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Limoges du 25

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CAA

5ème Chambre

DCA_21PA06067_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

17 février 2023

Aux termes de l'article L. 57 du livre des procédures fiscales : " L'administration adresse au contribuable une proposition de rectification qui doit être motivée de manière à lui permettre de formuler

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CAA

2ème chambre

DCA_25PA00719_20260107

Admin. Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

A... se prévaut de sa maladresse, du souci de détendre l’ambiance studieuse de la classe préparatoire et parfois même de la mauvaise interprétation de ses paroles, il ne remet pas en cause sérieusement

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01654_20251105

Admin. Appel

5 novembre 2025

5 novembre 2025

B... un manque de communication ou une maladresse, le contexte pouvait alors le justifier.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01724_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

l'enseignante en charge de la surveillance de la cour de récréation, qui a été directement témoin des faits, que l'accident n'est pas imputable à un dysfonctionnement de la draisienne mais à une maladresse

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00738_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

de la complication n'était pas difficile à diagnostiquer puisque l'expert a souligné que l'équipe soignante n'a pas pris la mesure des douleurs, qui révélaient dès le lendemain de l'intervention, de manière

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01008_20240109

Admin. Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 avril 2023, et des pièces enregistrées le 11 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Malabre, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement

Source officielle

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