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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_24PA01283_20260408
8 avril 2026
Elle soutient que : - la preuve de la maladresse chirurgicale fautive retenue par le jugement attaqué ne ressort pas de l’expertise judiciaire qui ne formule qu’une simple hypothèse relative à une lésion
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01948_20250424
24 avril 2025
Dans ces conditions, et indépendamment même du nom du site internet de l'association qui constituerait, selon elle, une simple maladresse rédactionnelle, c'est à bon droit que l'administration fiscale
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02644_20231106
6 novembre 2023
B A, représenté par Me Malabre, demande à la cour : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 17 mai 2023 par lequel la préfète de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un titre de
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01480_20250717
17 juillet 2025
qu'hypothétique, dès lors qu'elle a contesté l'avis d'inaptitude devant le conseil des prud'hommes ; le médecin traitant de l'intéressé a d'ailleurs reconnu devant le conseil de l'ordre avoir commis une " maladresse
5ème chambre
DCA_21VE01767_20240502
2 mai 2024
sécurité des agents ; le rapport d'enquête faisant état de l'ensemble des comportements inadaptés de Mme Sergent n'a pas été pris en compte ; ces comportements relèvent plus de la malveillance que de la maladresse
DCA_21VE03020_20220602
2 juin 2022
Toutefois, le certificat de scolarité de son inscription en mastère spécialisé expert en contrôle de gestion, audit et gestion de système d'information pour la période du 20 février 2020 au 30 avril 2021
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL02434_20240213
13 février 2024
D ; se faire communiquer tous dossiers médicaux concernant A D, les interventions, soins et traitements avant sa prise en charge par le docteur E au sein du centre hospitalier de Béziers, et d'une manière
9ème Chambre
DCA_23PA02758_20250710
10 juillet 2025
En particulier, si cette supérieure hiérarchique a pu faire preuve de maladresse s'agissant de la demande d'intervention d'un médecin, cet épisode ne permet pas de faire présumer l'existence d'un harcèlement
1ère chambre
DCA_23TL01042_20250220
20 février 2025
l'administration ; - elles méconnaissent l'article 28 du règlement d'exécution (UE) n° 2016/1150 de la Commission du 15 avril 2016, qui permet une possibilité d'adaptation de la communication en matière
Juge des référés
DCA_25TL01270_20250925
25 septembre 2025
A la suite d'une saisine de sa compagnie d'assurance au regard de cette prise en charge, une expertise à caractère amiable a été confiée au docteur C qui a conclu le 3 mai 2024 à une maladresse fautive
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02602_20240514
14 mai 2024
L'expert, le docteur D, a rendu son rapport le 11 janvier 2017 aux termes duquel il conclut à une maladresse du chirurgien ayant initialement posé le matériel. M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01036_20241115
15 novembre 2024
Aux termes du 2 de l'article 38 du code général des impôts, applicable en matière d'impôt sur les sociétés en vertu de l'article 209 du même code : " Le bénéfice net est constitué par la différence entre
2ème chambre
DCA_22TL20795_20231114
14 novembre 2023
Dès lors, en dépit de sa maladresse de rédaction, cette lettre doit être regardée comme se limitant sur ce point à informer Mme C de la sanction envisagée par l'autorité territoriale et elle ne peut donc
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03053_20220404
4 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 juillet 2021, Mme E, représentée par Me Malabre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Limoges du 25
5ème Chambre
DCA_21PA06067_20230217
17 février 2023
Aux termes de l'article L. 57 du livre des procédures fiscales : " L'administration adresse au contribuable une proposition de rectification qui doit être motivée de manière à lui permettre de formuler
DCA_25PA00719_20260107
7 janvier 2026
A... se prévaut de sa maladresse, du souci de détendre l’ambiance studieuse de la classe préparatoire et parfois même de la mauvaise interprétation de ses paroles, il ne remet pas en cause sérieusement
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01654_20251105
5 novembre 2025
B... un manque de communication ou une maladresse, le contexte pouvait alors le justifier.
DCA_24DA01724_20250709
9 juillet 2025
l'enseignante en charge de la surveillance de la cour de récréation, qui a été directement témoin des faits, que l'accident n'est pas imputable à un dysfonctionnement de la draisienne mais à une maladresse
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00738_20240613
13 juin 2024
de la complication n'était pas difficile à diagnostiquer puisque l'expert a souligné que l'équipe soignante n'a pas pris la mesure des douleurs, qui révélaient dès le lendemain de l'intervention, de manière
DCA_23BX01008_20240109
9 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 avril 2023, et des pièces enregistrées le 11 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Malabre, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement
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