B... ont demandé le 30 avril 2022 au tribunal administratif de Lille d’annuler l’arrêté PC 062 261 21 000 69 du 2 mars 2022 par lequel le maire de Cucq a accordé à la société CPMV le permis de construire

B a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 11 août 2023 par lequel le maire de la Commune de Saint Etienne de Tinée a procédé au retrait du permis d'aménager délivré le 24 mai

Par un jugement n° 2106745 du 14 mars 2024, le tribunal administratif de Nantes a rejeté la demande de Mme C tendant à l'annulation de la décision du 20 mai 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur

D C a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 23 mars 2019 par lequel le maire de la commune de Draveil a retiré l'arrêté du 27 décembre 2018 l'autorisant à effectuer des

mars 2022, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 mars 2026, M.

Par un arrêté du 23 décembre 2024, postérieur à l'introduction de la requête, le maire de la commune de Montluçon a retiré le permis de construire valant permis de démolir qu'il avait délivré à la société

de la commune de Megève a refusé de lui délivrer un permis de construire valant permis de démolir en vue de la construction d'un immeuble à usage d’habitations comprenant onze logements.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SNC Plaine des Dès a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 19 mars 2021 par lequel le maire d'Aix-en-Provence

B A, représenté par Me Hequet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 20 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du maire d'Eygalières du 24 septembre 2019

Par ordonnance du 9 mars 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 31 mars 2022.

Par ordonnance du 9 mars 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 31 mars 2022.

En ce qui concerne la légalité de l'autorisation délivrée par le maire de Trébeurden à M. E : 5.

Toutefois, il résulte de l'instruction que cette société, qui a acquis les parcelles litigieuses le 29 décembre 2010, a déposé dès le 26 mai 2011 une demande de permis de démolir et que des difficultés

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 décembre 2023 et 26 mai 2025, M.

de démolir.

Par un courrier du 4 mai 2023, reçu le 9 mai suivant, elle a demandé au maire de Soumont un certificat attestant de l'obtention d'un permis tacite.

A B a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 10 mai 2017 par lequel le maire de Nice s'est opposé à sa déclaration préalable déposée en vue de la régularisation de travaux de reconstruction

B A a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 19 mars 2020 du maire de Savigny-en-Terre-Plaine en tant qu'il lui impose de positionner les châssis projetés dans sa déclaration

Par un jugement n° 2002295 du 28 mai 2021, le tribunal administratif de Toulon a rejeté leur demande.