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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_24PA01485_20251015

Admin. Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 juillet 2024 et le 27 mars 2025 sous le numéro 24PA03420, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01389_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

" ; - à titre subsidiaire, le projet d'équipement d'intérêt collectif autorisé par le permis de construire ne remet en cause ni la vocation de la zone, ni la faisabilité d'un projet touristique de golf

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01440_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

" ; - à titre subsidiaire, le projet d'équipement d'intérêt collectif autorisé par le permis de construire ne remet en cause ni la vocation de la zone, ni la faisabilité d'un projet touristique de golf

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04635_20230120

Admin. Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 décembre 2020, 8 mai 2021 et 27 octobre 2022, sous le n° 20MA04635, la Ligue pour la protection

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA06331_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

4 mai 2023

Par une délibération du 28 mai 2019, il a tiré le bilan de la concertation préalable et arrêté le projet de plan. L'enquête publique s'est déroulée du 7 octobre au 7 novembre 2019.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03941_20230120

Admin. Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Par une décision implicite du 9 mars 2020, le préfet de la Haute-Corse a rejeté cette demande.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL01947_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

Au demeurant, l'évaluation environnementale indique que le niveau de référence à prendre en compte pour le littoral du Golfe du Lion est de +2,40 mètres du nivellement général de la France pour l'aléa

Source officielle

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