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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_25PA00590_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
d'amarrage, contre 858 au total pour la marina Taina.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02357_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
public Voies navigables de France a déféré Mme C D au tribunal administratif de Rouen comme prévenue d'une contravention de grande voirie et a demandé à ce tribunal, d'une part, de condamner Mme D au paiement
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00379_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
C, engagé dans la marine nationale le 19 janvier 2015, était affecté à bord du bâtiment de soutien et d'assistance métropolitain Rhône lors qu'il a été victime, le 14 février 2020, à sa prise de service
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00207_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
B n'a pas perçu l'ISAPN1 en janvier, février et mars 2017 et a bénéficié d'un rappel de 3 683,77 euros qui a été versé le 23 mars 2017 par un paiement distinct de sa solde de mars 2017.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03586_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Il résulte, en outre, de l'extrait de l'acte notarié fixant les conditions de vente des marinas et les obligations des acquéreurs que M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00685_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
l'entretien qui lui a permis de formuler ses observations ; - l'arrêté ministériel du 26 décembre 2018 portant approbation d'une délibération du comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA04682_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
astreinte de 50 000 F CFP par jour de retard, en autorisant, en cas de carence, la Polynésie française à procéder elle-même à la remise en état des lieux, soit par la condamnation du contrevenant au paiement
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00692_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
B A et a demandé au tribunal de le condamner, en application de l'article L. 2132-26 du code général de la propriété des personnes publiques, au paiement de l'amende maximale prévue par ces dispositions
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01496_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
de la Polynésie française aux fins de le condamner, d’une part, à l’amende prévue à cet effet, d’autre part, à procéder à l’enlèvement des installations occupant le domaine public sur le site de la marina
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00632_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Par un arrêté du 15 février 2018, le préfet de la Charente-Maritime a approuvé le plan de prévention des risques naturels (risques littoraux, érosion côtière et submersion marine et incendie de forêt)
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05387_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
Ce marché public à bons de commande, passé selon la procédure négociée prévue par le décret n° 2004-16 relatif à certains marchés de la défense, était divisé en cinq lots.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE00848_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires complémentaires enregistrés les 25 mars et 16 septembre 2021, et le 21 mars 2024, la SAS Blizzard Entertainment représentée par Me Manin, avocat
Source officielle5ème chambre
DCA_19NT02389_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Ces projets visent également à acquérir des connaissances sur l'avifaune et les écosystèmes marins ainsi qu'à expérimenter différentes technologies.
Source officielleChambres réunies
DCA_20MA04411_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
D... était, au moment des faits, maître principal dans la marine nationale et affecté au centre d’instruction naval de Saint-Mandrier en qualité d’électrotechnicien.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02515_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la Polynésie française le paiement de la somme de 1 500 euros à verser à M.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA03760_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
contentieuse antérieure : Par une requête, enregistrée sous le n°1915759/5-1, la société Les nouvelles éditions de l'université a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler le marché public passé
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02657_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Quant aux anodes d'ancrage, dont plus d'une sur deux n'ont pas été posées ou sont déconnectées de leurs supports, elles ont vocation à protéger l'ouvrage de la corrosion marine.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00906_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
l'installation et de ses impacts résiduels ; - elle sollicite une expertise sur le fondement de l'article R. 621-1 du code de justice administrative, pour modéliser les effets sur les écosystèmes marins
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_18MA01572_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Le coût de la main d'œuvre correspondant à ces travaux et exposé par la requérante est ainsi susceptible d'être réparé.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01624_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, du préambule de la Constitution de 1946, des stipulations de l'article 23 du pacte
Source officiellePage 11 sur 44