Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01664_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
A B, représenté par Me Meaude, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux en date du 17 janvier 2024 en tant qu'il rejette ses conclusions tendant à l'annulation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01399_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Délibéré après l'audience du 16 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Monique Mehl-Schouder, présidente, MmeAnne-Gaëlle Mauclair, première conseillère, Mme Claire Burnichon, première conseillère
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01045_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 avril 2022, M. et Mme D, représentés par Me Meaude, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02751_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Stéphane Gueguein, - et les observations de Me Meaude, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M. A, de nationalité tunisienne, a déclaré être entré en France le 4 avril 2011.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT03291_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que la parcelle issue du détachement de la parcelle BC 231 sera desservie par l'allée privée et en impasse Hyacinthe Charles Méaule.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01694_20230207
7 février 2023
7 février 2023
C, représenté par Me Meaude, demande à la cour : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'ordonnance n° 2203239-2203240 du 14 juin 2022 du tribunal administratif de
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01690_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
D, représenté par Me Meaude, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 11 mai 2023 du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2022 par lequel la préfète
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01696_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2024, Mme E..., représentée par Me Meaude, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 11 mai 2023 du tribunal administratif
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA04524_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
des antécédents judiciaires mais uniquement sur les condamnations prononcées par la Cour d'appel de Rouen le 20 novembre 2017, la Cour d'appel de Paris le 20 octobre 2021, le tribunal correctionnel de Meaux
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00946_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
rétention administrative à la date de l'introduction de sa requête le 17 mars 2022, en a été libéré le lendemain par une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02471_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Article 4 : Le présent arrêt sera notifié à MmeBu A, au ministre de l'intérieur et des Outre-mer et à Me Berry. Une copie du présent arrêt sera adressée à le préfet du Haut-Rhin.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03160_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
D'autre part, il ressort du rapport d'expertise en date du 6 novembre 2020 qu'interfèrent avec le volume MSA 1.600 pieds AMSL (Above mean sea level) le champ de tir " Calamar " sol/sol et air/sol dans
Source officielle2ème chambre
DCA_19TL05755_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
A et le collectif aletois gestion publique de l'eau - actions sur le Limouxin et le Saint-Hilairois " Coll Eau ", de Me Hudrisier substituant Me Menau pour le syndicat intercommunal à vocation multiple
Source officiellePage 11 sur 11