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204 résultats pour « Meaude »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

9ème Chambre

DCA_23PA03017_20251003

Admin. Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

C..., les fonctionnaires du centre des finances publiques de Meaux, qui relèvent de la direction départementale des finances publiques de Seine-et-Marne, étaient dès lors territorialement compétents pour

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02835_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

Il a ensuite été condamné par le tribunal correctionnel de Meaux les 13 février et 22 août 2008, à 2 et 3 mois d'emprisonnement pour recel de bien, ainsi que le 11 mai 2009 à 9 mois d'emprisonnement pour

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA04524_20250312

Admin. Appel

12 mars 2025

12 mars 2025

des antécédents judiciaires mais uniquement sur les condamnations prononcées par la Cour d'appel de Rouen le 20 novembre 2017, la Cour d'appel de Paris le 20 octobre 2021, le tribunal correctionnel de Meaux

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA00946_20240304

Admin. Appel

4 mars 2024

4 mars 2024

rétention administrative à la date de l'introduction de sa requête le 17 mars 2022, en a été libéré le lendemain par une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux

Source officielle

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