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S, représentés par Me Monamy, demandent à la cour dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2017 par lequel le préfet des Ardennes a délivré à la société Ferme éolienne

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00885_20230105

Admin. Appel

5 janvier 2023

F B, M. et Mme A R, M. et Mme T S, représentés par Me Francis Monamy, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 décembre 2020 en tant que le préfet du Pas-de-Calais a délivré à la société Parc

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC02148_20260507

Admin. Appel

7 mai 2026

16 mai 2024, l’association pour la défense du patrimoine et du paysage de la vallée de la Vingeanne et la société pour la protection des paysages et de l’esthétique de la France, représentées par Me Monamy

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CAA

Formation plénière

DCA_24DA01679_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

Q..., représentés par Me Monamy, demandent à la cour : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 avril 2024 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a autorisé la société par actions simplifiée (SAS) Parc éolien du

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02259_20250422

Admin. Appel

22 avril 2025

requête et des mémoires, enregistrés les 14 août 2023, 4 mai 2024 et 27 décembre 2024, l'association de défense de l'environnement de Sauzelles et des alentours (ADESA) et autres, représentés par Me Monamy

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00178_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

G... et Jean-Eric A..., représentés par Me Monamy, demandent à la cour : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 septembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a autorisé la société Ferme éolienne du

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00182_20250305

Admin. Appel

5 mars 2025

procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés respectivement les 31 janvier 2023, 1er septembre 2023 et le 31 mai 2024, la commune de Millebosc, représentée par Me Monamy

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CAA

1ère Chambre

DCA_22NT01149_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

A H, représentés par Me Monamy demandent à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet des Côtes-d'Armor du 13 décembre 2021 portant autorisation environnementale pour l'installation de 6 éoliennes et

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CAA

1ère Chambre

DCA_22NT02688_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

Brasnu, rapporteur public, - et les observations de Me Monamy, représentant l'association " SOS Pays de Falaise " et autres et Mme F, substituant Me Elfassi, représentant la société Eoliennes du pays

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00700_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

E A, représentés par Me Francis Monamy, demandent à la cour : 1°) de déclarer non avenu l'arrêt du 26 novembre 2021 ; 2°) d'annuler le jugement du 9 juin 2020 ; 3°) de rejeter la requête présentée

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02797_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

E C, Mme G M, M. et Mme I H, représentés par Me Monamy, ont demandé à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2019 par lequel le préfet de l'Yonne a autorisé la société Web parc éolien des vents

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01668_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

enregistrés les 21 août 2023, 1er juillet 2024 et 15 janvier 2025, la commune d’Herbécourt et l’association Halte à la prolifération anarchique des éoliennes (HPAE) d’Herbécourt, représentées par Me Monamy

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA02241_20250604

Admin. Appel

4 juin 2025

agricole à responsabilité limitée (EARL) de la Ferme Saint-André, la société à responsabilité limitée (SARL) Les longs courtils et la société par actions simplifiée (SAS) Eurovanille, représentés par Me Monamy

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