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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21TL02144_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
de 2 500 euros chacun et un préjudice financier d'un montant de 3 500 euros ; ils ont aussi exposé des frais d'honoraires pour une expertise psychologique d'un montant de 500 euros.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE02423_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
matériaux utilisés exclusivement pour le remblaiement des vides souterrains sous l'Hautil à condition que ces travaux se réalisent sur des zones comblées ou après résultat d'une étude géotechnique montrant
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE03225_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
; en tout état de cause, la société était libre de prendre en location des locaux plus grands afin de répondre à un projet d'expansion ; - les locaux étaient occupés à titre permanent, comme le montrent
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA00596_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
de manière élogieuse, d’« élément essentiel », de « magistrat civiliste d’expérience et de grande qualité » et d’« assesseur particulièrement qualifié » [du tribunal de grande instance de Nice], se montrant
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00682_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
contraire produit en janvier 2016 à 18 h 30, soit de nuit, et il n'a donc pas pu, malgré une bonne connaissance du terrain, distinguer l'excavation ; - par ailleurs, les photographies des lieux montrent
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01724_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
insuffisamment motivé son jugement ; la provision pour dépréciation de son fonds de commerce, effective et dûment comptabilisée, était justifiée et fiscalement déductible dans son principe et son montant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01227_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
En se bornant à produire des photographies montrant des eaux stagnantes suite à des épisodes pluvieux à l'appui de son moyen tiré de ce que l'annulation partielle prononcée par le tribunal demeure insuffisante
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02701_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
primaire d’assurance maladie des Alpes-Maritimes, indique qu’elle n’entend pas intervenir dans la présente instance et précise que Mme B... a été prise en charge au titre du risque maladie pour un montant
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT00918_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Elle produit à l'appui de sa demande, outre la copie du récit de son parcours qu'elle a adressé à l'OFPRA, des comptes rendus d'examens de radiographie réalisés en Azerbaïdjan montrant qu'elle a souffert
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA01044_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
de 875 euros et de l'autre logement en location, pour un montant mensuel de 500 euros, du 8 février 2019 au 13 janvier 2020.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01252_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
L'OFII produit à cet égard des extraits de fiches Medcoi montrant la disponibilité de traitements antirétroviraux et la possibilité d'un suivi spécialisé au Congo, ainsi que les données ONUSIDA de 2023
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00551_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Pour établir la réalité de l’exploitation de son exploitation agricole, la société appelante produit notamment un procès-verbal de constat d’huissier du 15 janvier 2018 comprenant des photographies montrant
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03101_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
deux ans à la date à laquelle le tribunal a statué, les pièces produites en première instance, en particulier les attestations d'un voisin et d'un médecin généraliste ainsi que les photographies le montrant
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02483_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
2013, il n’établit pas y résider de manière habituelle depuis lors en se bornant, au titre des années 2017 à 2020, à produire une attestation d’hébergement par son père et des pièces médicales ne montrant
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02960_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
B... n’établit pas qu’il réside habituellement en France depuis 2016 en se bornant à produire des documents montrant une présence ponctuelle et des quittances de loyer établies à son nom et à celui de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02883_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
B, dont la demande d'asile a d'ailleurs été rejetée par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides et la Cour nationale du droit d'asile, se borne à produire des éléments montrant les traitements
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA04347_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Il ressort des pièces du dossier, et notamment de photographies certifiées numériquement prises les 15 juin 2022, 5 juillet 2022 et 6 octobre 2023 (ce dernier cliché montrant que le panneau avait fait
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA04712_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Il résulte de l'instruction que l'administration fiscale a constaté lors du contrôle qu'un virement d'un montant de 77 700 euros a été effectué le 9 avril 2015 sur le compte bancaire de Monsieur B et que
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02152_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
contrat d’apprentissage à la maison départementale de l’enfance Simone Veil en cuisine collective du 6 décembre 2021 au 31 août 2023, son maître de stage soulignant l’envie d’apprendre d’un jeune homme montrant
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03047_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
A s'est prévalu de différents documents relatifs notamment à son état civil montrant selon lui qu'il était né le 20 juillet 2001.
Source officiellePage 11 sur 30