Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01524_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
entre les zones urbanisables " et l'article L. 121-43 interdit les constructions et aménagements sur les pentes proches du littoral quand leur implantation porte atteinte au caractère paysager des mornes
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA01020_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
recherches ont mis en évidence qu'aucune personne dénommée " Hollard Sandro ", telle que désignée sur la facture litigieuse, n'exerce d'activité professionnelle à l'adresse de facturation située Chemin des Morionnes
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02010_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Biotope que les habitats forestiers bordant les zones marécageuses observées sur le site ne sont pas rares en Guyane, où il en existe de vastes étendues, et que les forêts dégradées qui peuplent les mornes
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01324_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Biotope que les habitats forestiers bordant les zones marécageuses observées sur le site ne sont pas rares en Guyane, où il en existe de vastes étendues alors que les forêts dégradées qui peuplent les mornes
Source officiellePage 11 sur 11