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237 résultats pour « Mouchi »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

5ème Chambre

DCA_24PA04545_20260114

Admin. Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

MOUCHON La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02595_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Il ne ressort pas des pièces du dossier que le projet, qui est implanté sur une pente, à l’écart du centre-ville, en contrebas du Puy de la Mouchette et du Puy de Chanturgue, à l’ouest de ce dernier qui

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX04565_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

en phase de chantier, un impact brut fort en période de reproduction pour l'Alouette des champs, la Bergeronnette printanière, le Bruant proyer, la Caille des blés, l'Œdicnème criard, l'Accenteur mouchet

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_25PA00820_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

MOUCHON La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_25PA02644_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

MOUCHON La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_25PA03522_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

MOUCHON La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_25PA03536_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

MOUCHON La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_25PA03598_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

MOUCHON La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE00224_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

instance sans apporter d'élément nouveau à leur appui, soutiennent que le projet autorisé impliquera une hausse du trafic routier, des nuisances sonores, visuelles et olfactives, ainsi que la présence de mouches

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25TL00972_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

regardées comme des installations nécessaires à des équipements collectifs ; la réalisation du projet de serres pour la culture de cerisiers en agriculture biologique est justifiée afin de les protéger des mouches

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA01511_20260204

Admin. Appel

4 février 2026

4 février 2026

MOUCHON La République mande et ordonne à la ministre de l’action et des comptes publics en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA01512_20260204

Admin. Appel

4 février 2026

4 février 2026

MOUCHON La République mande et ordonne à la ministre de l’action et des comptes publics en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA01514_20260204

Admin. Appel

4 février 2026

4 février 2026

MOUCHON La République mande et ordonne à la ministre de l’action et des comptes publics en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA01836_20251201

Admin. Appel

1 décembre 2025

1 décembre 2025

MOUCHON La République mande et ordonne à la ministre de l’action et des comptes publics en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA02027_20251201

Admin. Appel

1 décembre 2025

1 décembre 2025

MOUCHON La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice et au ministre de l'éducation nationale en ce qui les concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA04392_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

MOUCHON La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_25PA05428_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

MOUCHON La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_25PA05534_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

MOUCHON La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX04588_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

en phase de chantier, un impact brut fort en période de reproduction pour l'Alouette des champs, la Bergeronnette printanière, le Bruant proyer, la Caille des blés, l'Œdicnème criard, l'Accenteur mouchet

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA01515_20260204

Admin. Appel

4 février 2026

4 février 2026

MOUCHON La République mande et ordonne à la ministre de l’action et des comptes publics en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle

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