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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02611_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 octobre 2022 et un mémoire enregistré le 9 mai 2023, Mme A, représentée par la SCP Arvis et Komly-Nallier, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01549_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
ressort par ailleurs des pièces du dossier que cette zone humide ordinaire ne comporte aucun enjeu écologique particulier et est sans influence sur l’hydraulique de l’Ehn, ruisseau dont elle est liée à la nappe
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02741_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
facture d'un magasin d'articles de sport du 4 février, d'une attestation d'hébergement du 28 mars 2013, d'une ordonnance médicale du 3 novembre 2013, pour l'année 2014, d'un devis pour l'achat d'une nappe
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02196_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
ou des constructions " et par espace vert de pleine terre : " Un espace est de pleine terre lorsque les éventuels ouvrages existants ou projetés n'entravent pas le raccordement de son sous-sol à la nappe
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02588_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Il ressort également des pièces du dossier, notamment de cartes annexées au règlement du plan local d'urbanisme, que le terrain en cause est situé dans une zone de remontée des nappes phréatiques entre
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA00443_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
La circonstance qu'une nappe phréatique soit située à la cote 27.30 NGF, et que le niveau le plus profond de l'aile Courcelles, soit le niveau R-1, se situe à la cote 32.65 NGF, ne suffit pas à caractériser
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01820_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Il est constant que le projet en litige, qui s'étend sur 13,7 hectares situés en bordure d'une zone humide répertoriée à l'inventaire départemental des zones humides et dans un secteur où la nappe phréatique
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00495_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
La société Pinto reconnaît que les stipulations du marché impliquaient de réaliser les travaux de dévoiement des effluents par pompage et le rabattement de la nappe, qui nécessitaient un pompage et une
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00277_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
4 mai 2017, l'expert a souligné que les terrassements réalisés à l'occasion des quelques nouvelles constructions sans réalisation de bassin de rétention, ont modifié l'infiltration des eaux dans la nappe
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01337_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
n°2003-869 du 11 septembre 2003 du décret n°94-354 du 29 avril 1994, cette modification ayant eu pour effet d'inclure dans les zones de répartition des eaux les systèmes aquifères dont celui des nappes
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02202_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
souterraines en hydrocarbures totaux à 1 000 microgrammes par litre, la société requérante ne conteste pas utilement ce choix en se contentant de se prévaloir de ce que les mesures effectuées en 2018 dans la nappe
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00353_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
réduire au minimum les incidences négatives sur l'environnement ; () " et aux termes de l'article D. 922-22 du même code : " L'installation sur le domaine public naturel de l'État de tous filets à nappe
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL20802_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
sous réserve de l'exécution des travaux préconisés pour la gestion et l'évacuation des eaux superficielles afin d'éviter une contamination ou une pollution accidentelle de l'aquifère karstique, de la nappe
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19LY03222_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
réduction des prélèvements en période d'étiage tout en prenant en compte un accès à l'eau pour le secteur agricole. " et avec l'objectif 2 C : " Atteindre le bon état quantitatif des eaux souterraines et nappes
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02609_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 octobre 2022 et un mémoire enregistré le 9 mai 2023, Mme C, représentée par la SCP Arvis et Komly-Nallier, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01118_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
En premier lieu, si les études initiales réalisées par la société ERG en 2011 et 2012, auxquelles se réfère la notice descriptive du projet, ont évalué la cote de la nappe artésienne entre 5,31 NGF et
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00152_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
superposition d'un casier sur un autre, le casier situé au-dessus d'un casier existant est susceptible d'entraîner des contraintes géotechniques sur le casier inférieur, c'est-à-dire d'éventuelles nappes
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01962_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
la « compatibilité du projet rive gauche avec les PPRI de Baudreix, et Bourdettes » tandis que l’étude hydrogéologique réalisée par le cabinet Cetra conclut à un impact faible sur les niveaux de la nappe
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02609_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
pourraient entraîner des phénomènes d'érosion et de ravinement et présentent des risques d'instabilité au niveau des fronts d'extraction, verses à stériles, digues de parcs à résidus ; l'écoulement de la nappe
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02244_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
En quatrième lieu, aux termes de l'article 2 de l'annexe du règlement du plan local d'urbanisme intercommunal du territoire d'Avranches - Mont-Saint-Michel : " Risque d'inondation par remontée de nappes
Source officiellePage 11 sur 20