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230 résultats pour « Nathalie PERIC »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00343_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Perrin La présidente- rapporteure, Signé : G. Borot La greffière, Signé : N.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00347_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Perrin La présidente-rapporteure, Signé : G. Borot La greffière, Signé : N.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00348_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Perrin La présidente-rapporteure, Signé : G. Borot La greffière, Signé : N.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00349_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Perrin La présidente-rapporteure, Signé : G. Borot La greffière, Signé : N.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00363_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Perrin La présidente-rapporteure, Signé : G. Borot La greffière, Signé : N.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00382_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Perrin La présidente-rapporteure, Signé : G. Borot La greffière, Signé : N.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00976_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Denis Perrin, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mai 2024. La présidente-rapporteure, Signé : I. LegrandLa présidente de la 1ère chambre, Signé : G.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA02025_20240621

Admin. Appel

21 juin 2024

21 juin 2024

Denis Perrin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 juin 2024. La présidente-rapporteure, Signé : I. LegrandLa présidente de la 1ère chambre, Signé : G.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_19DA02567_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Denis Perrin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 janvier 2024. La présidente-rapporteure, Signé : I. LegrandLa présidente de la 1ère chambre, Signé : G.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00394_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Denis Perrin, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juillet 2024. La présidente-rapporteure, Signé : I. LegrandLa présidente de la 1ère chambre, Signé : G.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00579_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Denis Perrin, premier conseiller, - M. Stéphane Eustache, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mars 2024. Le rapporteur, Signé : S.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01688_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

Délibéré après l'audience publique du 15 février 2024 à laquelle siégeaient : - Mme Nathalie Massias, présidente de la cour, - Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00231_20240829

Admin. Appel

29 août 2024

29 août 2024

Denis Perrin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 août 2024. La présidente-rapporteure, Signé : I. Legrand La présidente de la 1ère chambre, Signé : G.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01685_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Denis Perrin, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mai 2024. La présidente-rapporteure, Signé : I. LegrandLa présidente de la 1ère chambre, Signé : G.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02017_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Denis Perrin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mai 2024. La présidente-rapporteure, Signé : I. LegrandLa présidente de la 1ère chambre, Signé : G.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02283_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

Denis Perrin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 février 2024. La présidente-rapporteure, Signé : I. LegrandLa présidente de la 1ère chambre, Signé : G.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_19DA00503_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

Denis Perrin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juin 2024. La présidente-rapporteure, Signé : I. LegrandLa présidente de la 1ère chambre, Signé : G.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00821_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

Denis Perrin, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juin 2024. La présidente-rapporteure, I. Signé : LegrandLa présidente de la 1ère chambre, Signé : G.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00483_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Reynaud, - les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique, - et les observations de Me Morlon, représentant

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01700_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

qu'une perturbation temporaire peut avoir un impact permanent, comme l'abandon de la zone de nidification par des espèces sensibles ; les perturbations anthropiques les plus susceptibles de mettre en péril

Source officielle

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