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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01386_20250218
18 février 2025
Elle fait valoir que la requête est irrecevable et qu'aucun des moyens n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_23BX01387_20250218
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03211_20220524
24 mai 2022
Elle fait valoir que les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés. II/ Par une requête n° 21BX03212, enregistrée le 20 juillet 2021, M.
DCA_20BX00200_20220524
Elle fait valoir que : - le moyen d'annulation retenu par le tribunal n'est pas fondé ; - M.
DCA_24BX00992_20250610
10 juin 2025
Il fait valoir que : - le jugement attaqué est suffisamment motivé ; - une convention de mise à disposition n'a pas pour objet de modifier le statut du fonctionnaire au regard de ses droits à pension
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03066_20230711
11 juillet 2023
C, - les conclusions de Mme Le Bris, rapporteure publique, - et les observations de Me Berchem représentant le groupement bancaire, et de Mes Nicolas et Juvin représentants le GPMB.
DCA_21BX04667_20220419
19 avril 2022
Copie en sera adressée au préfet de la Charente-Maritime. Délibéré après l'audience du 22 mars 2022 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, M.
DCA_20BX03063_20220419
Il fait valoir que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés.
DCA_21BX02710_20220419
Une copie en sera adressée au préfet de Lot-et-Garonne. Délibéré après l'audience du 22 mars 2022 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, M.
Juge des référés
DCA_25MA00574_20250425
25 avril 2025
C, dès le 16 décembre 2021, une affectation au lycée professionnel Jean Nicoli, que M.
2ème chambre
DCA_21TL03944_20220621
21 juin 2022
A B, représenté par la SCP Nicolau-Malavialle-Gadel-Capsie agissant par Me Capsie, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 juillet 2021 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) de
DCA_20BX03085_20221025
25 octobre 2022
Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Par ordonnance du 10 juin 2022, la clôture d'instruction a été fixée en dernier lieu au 27 juin 2022 à 12 heures.
DCA_21BX03232_20220621
Copie en sera adressée à la direction spécialisée de contrôle fiscal du sud-ouest. Délibéré après l'audience du 24 mai 2022 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, M.
DCA_23BX00170_20241210
10 décembre 2024
Elle fait valoir qu'aucun moyen n'est fondé. Par ordonnance du 17 avril 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 19 avril 2024 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_21BX00348_20221213
13 décembre 2022
Copie en sera adressée au maire de Sarlat-La-Canéda et au préfet de la Dordogne.
DCA_22BX00931_20221109
9 novembre 2022
Copie en sera adressée à la préfète de la Gironde.
DCA_23BX01917_20251014
14 octobre 2025
Elle fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01164_20240206
6 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 décembre 2023, le préfet du Nord représenté par Me Nicolas Rannou, demande à la cour de rejeter la requête.
DCA_22BX00269_20220927
27 septembre 2022
Copie en sera adressée à la préfète de la Gironde. Délibéré après l'audience du 6 septembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, M.
DCA_20BX02356_20220621
Copie en sera adressée à la direction spécialisée de contrôle fiscal sud-ouest. Délibéré après l'audience du 24 mai 2022 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, M.
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