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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

6ème Chambre

DCA_22PA00286_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Niollet, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - les observations de Me Pillet pour M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA02062_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

Niollet, - et les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA05268_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Niollet, président-assesseur, - M. Pagès, premier conseiller, - Mme Jayer, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2024. Le rapporteur, D.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA05293_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Niollet, - et les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA05294_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Niollet, - et les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_25PA02878_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Niollet a présenté son rapport au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_25PA03558_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Niollet, - et les observations de Me Haitz Aguirrebarrena Mendiboure, pour M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01972_20230727

Admin. Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

décision du 5 juin 2023 par laquelle la présidente du conseil départemental des Deux-Sèvres l'a informée du fait qu'elle avait signalé la situation familiale de son enfant au procureur de la République de Niort

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA01280_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

Niollet, président-assesseur, - M. Pagès, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 21 juin 2022. Le rapporteur, J-C. ALe président, T.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA00227_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Niollet, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - et les observations de Me Scheffler pour M. C et pour Mme D. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA01708_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Niollet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA04502_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Niollet, - et les observations de Me Landoulsi, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA00606_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Niollet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA01308_20250212

Admin. Appel

12 février 2025

12 février 2025

Niollet, - et les observations de Me Djeddis, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA01309_20250212

Admin. Appel

12 février 2025

12 février 2025

Niollet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 8 janvier 2024, le préfet de la Seine-Saint-Denis a obligé M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA01749_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Niollet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA02362_20241106

Admin. Appel

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Niollet ; - et les observations de Me Goeau-Brissonnière, pour Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA04402_20250919

Admin. Appel

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Niollet été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA02867_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Niollet, - et les observations de Me Debazac pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA02094_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

Niollet, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - les observations de Me Sanches, pour Mme B, - et les observations de Me Derridj, pour la commune de Chaintreaux.

Source officielle

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