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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème Chambre

DCA_24PA02376_20250319

Admin. Appel

19 mars 2025

19 mars 2025

Niollet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 12 avril 2024, le préfet de police a fait obligation à M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA03237_20250305

Admin. Appel

5 mars 2025

5 mars 2025

Niollet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA04263_20250305

Admin. Appel

5 mars 2025

5 mars 2025

Niollet, - et les observations de Me Gabory, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA02564_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Niollet, - et les observations de Me Lacoste pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA02852_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Niollet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA02858_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Niollet, - et les observations de Me Djemaoun pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA03076_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Niollet, président-assesseur, M. Pagès, premier conseiller, Mme d'Argenlieu, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 5 décembre 2023.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA03314_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Niollet, - et les observations de Me Loehr, pour M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA03425_20250129

Admin. Appel

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Niollet, président-assesseur, - M. Pagès, premier conseiller, - Mme Jayer, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 janvier 2025. Le rapporteur, D.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA03529_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Niollet, président- assesseur, M. Pagès, premier conseiller, Mme d'Argenlieu, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 5 décembre 2023. Le rapporteur, D.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA05352_20260130

Admin. Appel

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Niollet, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - et les observations de Me Koraitem, pour Mme A....

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA01423_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Niollet, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - et les observations de Me Gilbert pour l'UPEC. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_25PA04866_20260130

Admin. Appel

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Niollet, - et les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_25PA05147_20260306

Admin. Appel

6 mars 2026

6 mars 2026

Niollet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA00237_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

Niollet, - les conclusions de Mme Mach, rapporteure publique, - et les observations de Me Balguy-Gallois pour M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA00256_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

Niollet, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - et les observations de Me Trub, pour la commune C . Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA01639_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

Niollet, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - et les observations de Me Bedouet, pour la CDC. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA02382_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

Niollet, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - les observations de Me Bousquet, pour la société APRC, - et les observations de Me Gagey, pour la commune de Coubron.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA02799_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Niollet, président-assesseur, - M. Pages, premier conseiller, - Mme d'Argenlieu, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 janvier 2024.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA03579_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Niollet, président, - M. Pagès, premier conseiller, - Mme d'Argenlieu, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 5 décembre 2023.

Source officielle

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