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ministre, sans être davantage contredit, si les investissements réalisés au cours de l'année 2017 ont eu pour objet de réduire le plus possible le travail des manutentionnaires en automatisant la palettisation

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CAA

4ème chambre

DCA_21TL04667_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

Solution de base a) matériaux apparents en façade nature : enduit ou matériaux de l'architecture traditionnelle ; couleurs : voir palette de couleurs déposées en mairie () ".

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00828_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

d’appréciation dès lors que le potentiel de développement du projet est constitué à 91,5 % par les résidents de Billère, et que l’analyse des effets du projet révèle une sensibilité des concurrents palois

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CAA

3ème chambre

DCA_22TL21810_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

dommages sont justifiées, compte tenu de ce que les fourreaux Telecom ont été endommagés, lors du coulage des fondations du local vélo par la société Fondeville, laquelle s'est, en outre, appropriée des palettes

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CAA

4ème chambre

DCA_22TL21425_20230725

Admin. Appel

25 juillet 2023

. / () / 11.3.1 : Matériaux en élévation / Les matériaux de construction seront choisis pour leur qualité d'insertion dans le site et la palette de couleur du paysage urbain. () / 11.3.2 : Façades / 11.3.2.2

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CAA

5ème chambre

DCA_24NT02486_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

En quatrième lieu, il ressort du programme de travaux que, s’agissant des plantations, les essences seront choisies dans la palette végétale annexée au plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Pays

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00739_20250303

Admin. Appel

3 mars 2025

B, représenté par Me Paloux, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il rejette le surplus de ses demandes ; 2°) faisant droit à ces demandes, d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2021

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03007_20241211

Admin. Appel

11 décembre 2024

certification AB ; - la perte financière est importante au regard des volumes et s'élève à 57 548 euros ; de plus, l'EARL a remboursé une somme de 47 500 euros à la Maison le Star ; elle a dû déboucher une palette

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00102_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

réalisation de surfaces éco-aménageables, d'espaces libres, de plantation, d'aires de jeux et de loisirs " du règlement du PLUi et en particulier de ne pas prévoir d'espace végétalisé utilisant la palette

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CAA

5ème chambre

DCA_24NT02491_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

D’autre part, il ressort également de ce programme de travaux que, s’agissant des plantations, les essences seront choisies dans la palette végétale annexée au plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi

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CAA

4ème Chambre

DCA_22VE00067_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

Par deux mémoires, enregistrés les 7 juillet 2022 et 6 mai 2024, la SARL Domingues, représentée par la SCP Cornu Sadania Paillot, avocat, conclut : - au rejet de la requête de la société requérante et

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CAA

3ème Chambre

DCA_21VE02396_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

des dépenses de frais de gestion, d'assurance et de douanes correspondant à une facture " Hillbrand " en date du 25 mars 2011, au motif que ces frais relatifs à l'acheminement d'un volume de vins sur palette

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01795_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

société Bianchinnocenti soutient que le vérificateur ne pouvait retenir un poids de 71 grammes, dès lors que les doses sur place servies en boules dans une coupe et les doses à emporter servies à la palette

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CAA

2ème Chambre

DCA_24NT00075_20260130

Admin. Appel

30 janvier 2026

paysage et limiter son impact visuel en entrée de bourg » et impose la création d’une « haie dense et haute », en limite nord de l’opération, « en utilisant les essences végétales recommandées dans la palette

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01145_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

Ainsi, seront notamment installées des palettes végétales multi-strates pour garantir la conception de bons corridors écologiques, des abris à insectes ou encore des nichoirs pour les chauves-souris.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01853_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

les modes doux, et aux équipements de gestion des eaux pluviales et usées (bassins d'orage paysagers, fosses d'infiltration, mares écologiques, noues paysagères, etc.), •Le traitement des façades (palette

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CAA

8ème chambre

DCA_22PA03169_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

Par des mémoires enregistrés les 6 février, 8 mars, 25 et 26 avril, et 25 juillet 2023, la SAS FG Concept, représentée par la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

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CAA

4ème chambre

DCA_22TL21774_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

menuiseries seront en PVC et aluminium pour le coulissant, les volets roulants en PVC avec coffres invisibles et les volets battants en bois doublé lame, les couleurs seront choisies en fonction de la palette

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CAA

4ème chambre

DCA_22TL21776_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00521_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

Les éléments les plus grands rejoignent la table de tri des « grands corps plats » tandis que les plus petits rejoignent le séparateur balistique qui secouent les matériaux sur des palettes inclinées et

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