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248 résultats pour « Pasta »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_19LY00750_20220523

Admin. Appel

23 mai 2022

23 mai 2022

Mme F I, née le 23 juin 2005, a été vaccinée les 8 et 28 décembre 2009 contre le virus de la grippe aviaire H1N1 au moyen du vaccin Panenza développé par le laboratoire pharmaceutique Sanofi Pasteur.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02366_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

le tribunal administratif de Toulouse une série de documents médicaux relatant sa prise en charge au sein des services de gastro-entérologie, chirurgie digestive et oncologie médicale de la clinique Pasteur

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01698_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Considérant ce qui suit : Mme A... est adjointe technique territoriale de la région Bourgogne-Franche-Comté et occupe un poste d’agent de service au lycée Louis Pasteur C....

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA00167_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par un procès-verbal du 6 septembre 2021, le maire de Couilly-Pont-aux-Dames (Seine-et-Marne) a constaté une infraction au plan local d'urbanisme de la commune sur la parcelle sise 39 quater avenue Pasteur

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01908_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Si ses proches ainsi qu'un pasteur d'une église de Brest, où l'intéressé réside avec sa mère et son petit frère, affirment qu'un retour en Ile Maurice serait catastrophique en ce que M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01127_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

concernées ont pris diverses mesures, en interne, pour réorganiser les services relogés dans des locaux provisoires et, en externe, auprès de la police, de l'agence régionale de santé, de l'Institut Pasteur

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01129_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

concernées ont pris diverses mesures, en interne, pour réorganiser les services relogés dans des locaux provisoires et, en externe, auprès de la police, de l'agence régionale de santé, de l'Institut Pasteur

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01130_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

concernées ont pris diverses mesures, en interne, pour réorganiser les services relogés dans des locaux provisoires et, en externe, auprès de la police, de l'agence régionale de santé, de l'Institut Pasteur

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01132_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

concernées ont pris diverses mesures, en interne, pour réorganiser les services relogés dans des locaux provisoires et, en externe, auprès de la police, de l'agence régionale de santé, de l'Institut Pasteur

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01133_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

concernées ont pris diverses mesures, en interne, pour réorganiser les services relogés dans des locaux provisoires et, en externe, auprès de la police, de l'agence régionale de santé, de l'Institut Pasteur

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01134_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

concernées ont pris diverses mesures, en interne, pour réorganiser les services relogés dans des locaux provisoires et, en externe, auprès de la police, de l'agence régionale de santé, de l'Institut Pasteur

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01135_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

concernées ont pris diverses mesures, en interne, pour réorganiser les services relogés dans des locaux provisoires et, en externe, auprès de la police, de l'agence régionale de santé, de l'Institut Pasteur

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA01778_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Membre du corps des personnels de direction de l'éducation nationale depuis 2008, Mme A a occupé le poste de principale du collège Louis Pasteur C, à compter du 1er septembre 2014.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT00688_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

C, représenté par Me Pasteur, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 octobre 2021 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 6 octobre 2022 du préfet de Maine-et-Loire décidant son transfert aux autorités

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21716_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

l'appelante, célibataire, fait valoir qu'elle justifie de liens personnels, amicaux et familiaux sur le territoire national, les pièces produites par l'intéressée, notamment l'attestation établie par le pasteur

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01333_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

Si la société Auchan Hypermarché se prévaut de divers rapports médicaux, dont celui de l'Institut Pasteur, qui ne tranchent pas la question des risques de contamination dans les centres commerciaux, ces

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01335_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

Si la société Auchan Hypermarché se prévaut de divers rapports médicaux, dont celui de l'Institut Pasteur, qui ne tranchent pas la question des risques de contamination dans les centres commerciaux, ces

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01787_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

campagne nationale, l'enfant C E, né le 8 novembre 2004, a été vacciné contre le virus de la grippe A (H1N1) par deux injections du vaccin Panenza, développé par le laboratoire pharmaceutique Sanofi Pasteur

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CAA

5ème chambre

DCA_22VE01690_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

médico-sociales, option bureautique, obtenu en 1997, et d'un certificat d'études techniques supérieures en hygiène et gestion des produits alimentaires qui lui a été délivré la même année par l'institut Pasteur

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01987_20251212

Admin. Appel

12 décembre 2025

12 décembre 2025

une demande en ce sens à son employeur avant le 16 avril 2018, date à laquelle il a sollicité la responsable du pôle action sociale du personnel en vue de solliciter un rendez-vous à la polyclinique Pasteur

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