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La rapporteure, Valérie Réaut Le président, Laurent PougetLe greffier Christophe Pelletier La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Atlantiques en ce qui le concerne et à tous commissaires

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02874_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

Le rapporteur, Michaël KauffmannLa présidente, Bénédicte Martin Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00003_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

La rapporteure, Pauline Reynaud La présidente, Evelyne BalzamoLe greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00388_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

La rapporteure, Marie-Pierre Beuve-Dupuy Le président, Laurent Pouget Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne et à

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02935_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

La rapporteure, Valérie Réaut Le président, Laurent Pouget Le greffier Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires

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CAA

3ème chambre

DCA_24PA02619_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

Le jour du constat, une pelle hydraulique siglée RBK était en mouvement dans le lit mineur de la rivière en train de dégager les berges de leur végétation et de trier les alluvions charriées dans le lit

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00017_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

A, représenté par Me Dewilde de la Selarl Pelletier et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce que les dépens et la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

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CAA

2ème Chambre

DCA_22VE00860_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

Par trois mémoires en défense enregistrés le 20 septembre, le 15 novembre et le 21 novembre 2022, Mme A, représentée par Me Pelletier, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de

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CAA

2ème Chambre

DCA_22VE00869_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

Par trois mémoires en défense enregistrés le 22 septembre, le 15 novembre et le 21 novembre 2022, Mme A, représentée par Me Pelletier, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de

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CAA

3ème Chambre

DCA_21VE01401_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

pourcentage du chiffre d'affaires retenu année après année tient compte de plusieurs facteurs retenus par les associés, en fonction de la profitabilité de la société, d'atteinte de seuils, de taux de pénétration

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CAA

5ème chambre

DCA_21NT02180_20230725

Admin. Appel

25 juillet 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 30 juillet 2021 et 22 mars 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Pavillons Jubault, représentée par Me Pellen, demande

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01744_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

C, et représenté par la SELARL Llamas, Pelotte, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa réclamation préalable ; 3°) de condamner la commune

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01107_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

La rapporteure, Marie-Pierre Beuve Dupuy Le président, Laurent Pouget Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, et à tous commissaires de justice

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01113_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

La rapporteure, Marie-Pierre Beuve-Dupuy Le président, Laurent Pouget Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne à la préfète des Landes, en ce qui la concerne, et à tous

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01295_20241104

Admin. Appel

4 novembre 2024

La présidente-assesseure, Marie-Pierre Beuve Dupuy Le président-rapporteur, Laurent Pouget Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au préfet de la Martinique en ce qui

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02370_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

La rapporteure, Pauline Reynaud La présidente, Evelyne Balzamo Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02374_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

PELLETIER La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Atlantiques, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02673_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

La rapporteure, Bénédicte MartinLa présidente, Evelyne Balzamo Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02766_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

Le rapporteur, Vincent Bureau La présidente, Marie-Pierre Beuve Dupuy Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

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3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02889_20250409

Admin. Appel

9 avril 2025

La rapporteure, Valérie Réaut Le président, Laurent Pouget Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Atlantiques en ce qui le concerne ou à tous

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