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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_22NT00887_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Délibéré après l'audience du 22 septembre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Perrot, présidente chambre, - M. Geffray, président-assesseur, - Mme Picquet, première conseillère.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01716_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Délibéré après l'audience du 9 février 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Perrot, présidente de chambre, - M. Geffray, président-assesseur - M. Penhoat, premier conseiller.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT02386_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Délibéré après l'audience du 19 décembre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Perrot, présidente de chambre, - M. Geffray président-assesseur, - M. Penhoat, premier conseiller.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00583_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Sur la perte de chance : 5.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04945_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
auditive moyenne oreille droite 26,25 décibels, perte auditive moyenne oreille gauche 25 décibels ", " Nouvelle baisse auditive bilatérale : perte auditive moyenne oreille droite 42,5 décibels, perte
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02071_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
suite, comme ne réparant tout ou partie de l'incidence professionnelle que si la victime ne subit pas de pertes de revenus ou si le montant de ces pertes est inférieur au capital représentatif de la pension
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02746_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
F peuvent faire l'objet d'une prise en charge, et ce après application du taux de perte de chance de 10 %.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00072_20240208
8 février 2024
8 février 2024
La commune de Levallois-Perret ne saurait ainsi utilement se prévaloir de la méconnaissance de cet article. 16.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00485_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Sur le taux de perte de chance retenu par le tribunal administratif : 4.
Source officielle8ème chambre
DCA_20PA01725_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Sur la perte de droits à retraite : 12.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02352_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
de 1,73 pour chaque année et avec perte de 1,63 pour chaque année.
Source officielle3ème chambre
DCA_20PA02260_20220509
9 mai 2022
9 mai 2022
En ce qui concerne la perte de chance : 4.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02353_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
en ce qui concerne les pertes de revenus, M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT02452_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
D..., représentés par Me Perrot, concluent : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à l’annulation de la décision du 24 mai 2023 de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA04171_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
En ce qui concerne le taux de perte de chance : 4.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01977_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
S'agissant de la perte de gains professionnels : 18.
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00556_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
S’agissant du préjudice financier résultant de pertes de revenus : 6. M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00557_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
S’agissant du préjudice financier résultant de pertes de revenus : 6. M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00558_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
de chance » alors même qu’elle l’avait explicitement envisagé et développé dans ses écritures ; - le lien de causalité entre la faute commise et le préjudice liée à la perte de gains professionnels
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02906_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
de chance de survie résultant du défaut d’information, de la perte de chance de se soustraire à l’opération et de la perte de chance de survie, doivent être fixés chacun à 20 000 euros ; - le montant
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